Discours du 10 février 2025

La banalisation de l’ultraviolence a trouvé son premier terrain d’expression dans nos transports en commun. Chaque jour, des Français honnêtes – des travailleurs, des étudiants, des familles – se retrouvent pris au piège d’une insécurité grandissante. Cette escalade doit cesser.Soucieux de la sécurité de nos concitoyens, le groupe Rassemblement national a accueilli favorablement cette proposition de loi relative à la sûreté dans les transports. Elle constitue un premier pas, une amorce nécessaire face à cette violence rampante qui gangrène notre quotidien. Certes, le texte peut être perfectionné, mais il propose des mesures claires et efficaces, parmi lesquelles l’augmentation des prérogatives des agents de sécurité. En effet, nous l’avons vu lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris : une présence dissuasive et une réactivité accrue sont les clés de la maîtrise de la violence.Si l’examen en commission des lois a permis d’écarter certaines mesures superflues – devait-on vraiment confisquer des objets autorisés ou instaurer une surveillance sonore systématique dans les bus ? –, il n’en reste pas moins que ce texte est désormais amputé de mesures pourtant essentielles.Vous (L’orateur désigne les bancs de gauche), vous avez préféré brandir le spectre de la vie privée et de la réinsertion des délinquants au lieu de protéger les victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Dominique Voynet s’exclame.)

La vie privée d’une personne agressée, violentée, humiliée n’est pas une variable d’ajustement ! Que faites-vous de l’intégrité physique de nos concitoyens ? Au Rassemblement national, nous l’estimons sacrée ; il est de notre devoir et de celui de l’État de tout faire pour la protéger. Mais cela, vous n’en avez que faire !

Pire encore, vous étiez prêts à mettre en danger les mineurs eux-mêmes : vous avez tenté de supprimer l’article 18 bis qui permet de transmettre aux réseaux de transport la liste des criminels condamnés pour agressions sexuelles et violentes.

Votre volonté de torpiller une telle mesure en dit long sur vos priorités. Vous faites courir à nos enfants le risque d’être en contact avec des délinquants sexuels dans les transports. Bien que cet article ait été sauvé, son champ a été restreint à la SNCF. Nous voterons en faveur de son rétablissement dans sa version proposée par le Sénat.Et que dire de la suppression de l’article 13 ? Cet article visait à interdire aux auteurs de violences l’accès aux transports en commun. Mais non, selon vous, collègues du bloc central, cette sanction était superflue, puisque déjà prévue par l’article 131-31 du code pénal. Erreur ! Il s’agit d’une interdiction de séjour indéterminée, alors que nous parlons ici d’une interdiction spécifique et temporaire. Nous proposerons de rétablir cet article.En revanche, l’article 12, qui constitue à notre sens une mesure d’affichage, est maintenu. Cet article donne l’illusion d’agir, mais il ne sera qu’une énième norme dépourvue d’effet tant que les peines ne seront pas appliquées. Toutes ces discussions pour un article sans grande portée ! Car soyons clairs : nous pouvons voter toutes les lois du monde ; si elles ne sont pas suivies d’effet, elles ne serviront à rien.La vérité est là : aujourd’hui, 48 % des mis en cause pour des faits de délinquance dans les transports en commun sont des étrangers.

Ils représentent 80 % des mis en cause pour vol sans violence ; 53 % dans le cas des vols avec violence et 41 % dans celui des violences sexuelles.

La part des mineurs est également alarmante : un quart des agressions leur est imputable.Que faisons-nous face à cela ? Nous en restons aux demi-mesures, aux excuses, à l’inaction. La sanction doit être réelle, dissuasive et appliquée. Nous réclamons l’exécution effective des peines,…

…le recouvrement des amendes et l’expulsion des délinquants étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous vous avons déjà invités à une politique pénale plus ferme avec nos propositions de loi visant à créer des peines planchers et à expulser les étrangers ayant commis un délit puni de plus de trois ans d’emprisonnement, mais vous les avez rejetées.

Tant que vous n’évoluerez pas, nos efforts resteront vains et nos concitoyens continueront de subir.Malgré ces déceptions, nous gardons espoir. Si cette proposition de loi peut encore être amendée dans le bon sens, nous y contribuerons. Mais, sachez-le, la réponse à l’insécurité dans les transports passe par un changement de cap plus profond : un renforcement général de notre système judiciaire et pénal, une tolérance zéro pour les délinquants récidivistes, y compris mineurs ou étrangers. C’est notre devoir, c’est notre engagement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)