Discours du 26 mars 2026

La souveraineté est souvent présentée comme une idée défensive, presque de repli. Le groupe Les Démocrates, au contraire, croit qu’elle doit être comprise comme une ambition profondément positive. La souveraineté, ce n’est pas s’enfermer. Et la souveraineté agricole, c’est protéger, bien sûr, mais aussi soutenir, mettre en valeur, rendre possible ; ce n’est pas se rapetisser, mais être fier de nos terroirs, de nos agriculteurs et de nos paysages ; c’est une promesse de solidité et de confiance. Tout cela sans faire preuve de naïveté ni occulter des réalités difficiles, car nos agriculteurs, on le sait tous, sont sous pression : une triple pression foncière, économique et climatique, cette dernière entraînant un changement rapide et profond des conditions de production.La proposition de loi que nous examinons fait le choix d’agir avec méthode et pragmatisme par ce que j’appellerai une politique des petits pas utiles.Premier apport majeur : elle tend à redonner toute leur place aux acteurs de terrain dans les décisions d’aménagement en associant pleinement les organismes de défense et de gestion – ODG – à l’élaboration des documents d’urbanisme, de façon à faire enfin entendre la voix de celles et ceux qui connaissent le mieux les réalités agricoles. Ce point est essentiel, notamment pour nos appellations d’origine protégée – AOP – et nos appellations d’origine contrôlée – AOC.Rappelons que la France compte près de 500 des 2 000 AOP et AOC européennes, dont 386 viticoles. Et je sais bien, pour avoir parcouru pendant plus de trente ans les territoires concernés, combien ces appellations sont utiles, voire indispensables, à la conquête de marchés extérieurs de plus en plus concurrentiels. Derrière elles, il y a des exigences fortes de préservation des conditions de production précises, liées au sol, au climat et à l’environnement, le fameux terroir. Quand une décision d’urbanisme ignore ces réalités, des années d’efforts peuvent être fragilisées.Je tiens à souligner ici que ce texte proposé par mon collègue Hubert Ott, dont je salue le travail approfondi, s’inscrit dans une longue tradition de coopération entre les producteurs et le législateur depuis qu’ils ont ensemble créé l’Inao, l’Institut national de l’origine et de la qualité.Second apport tout aussi majeur et même fondamental : cette proposition de loi vise à faire reconnaître que le changement climatique impose des adaptations concrètes. En effet, travailler plus tôt le matin, plus tard le soir, parfois même la nuit n’est plus une option pour beaucoup d’exploitants : cela devient une nécessité. Et pourtant, jusqu’à présent, de telles adaptations pouvaient exposer à des risques juridiques. Dorénavant, le texte sécurisera ces pratiques en introduisant une clause exonératoire encadrée, liée aux aléas climatiques, tout en maintenant un équilibre avec les demandes des riverains.Ici encore, il ne s’agit pas de bouleverser le droit, mais de l’adapter, avec bon sens, à la réalité du terrain. Et c’est précisément ce qui fait la force de ce texte : il ne promet pas de solution miracle, mais tend à apporter des réponses ciblées et attendues, construites à partir des besoins locaux. Et dans le moment que nous nous traversons, c’est exactement ce dont nous avons besoin.Parce que la souveraineté agricole ne se décrète pas depuis Paris, qu’elle se construit dans nos campagnes, dans nos exploitations et dans le dialogue entre élus, agriculteurs et citoyens, nous allons envoyer, en votant ce texte, le message d’une agriculture respectée, écoutée et soutenue, le message d’une agriculture qui fait la fierté de notre pays et qui continuera à la faire.Le groupe Les Démocrates soutiendra bien évidemment cette proposition de loi et je vous invite à faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Hubert Ott, rapporteur de la commission des affaires économiques, applaudit également.)

Oui, bien sûr !

Donc vous allez voter contre ? C’est fort, ça !

Pour vous, bien sûr que non !

Vous êtes monsieur Non !

Deux ans après…