Discours du 28 mai 2026

La crise du logement n’est plus un phénomène conjoncturel. C’est une fracture profonde, structurelle, qui s’installe durablement dans nos territoires et dans le quotidien de nos concitoyens. Dans nos circonscriptions, nous le voyons chaque semaine : des familles qui attendent depuis des années un logement social ; des étudiants sans solution à la rentrée ; des actifs qui, faute de pouvoir se loger, refusent une opportunité professionnelle. Les chiffres sont éloquents : près de 3 millions de demandes de HLM demeurent sans réponse – plusieurs collègues l’ont rappelé ; le nombre d’offres locatives a baissé de 32 % depuis 2020 ; plus de 1,3 million de logements classés F ou G restent sur le marché sans être rénovés.Face à cette réalité, la proposition de loi présentée par Mme la rapporteure Valérie Létard adopte la bonne méthode : non pas l’empilement de nouvelles normes ou de nouvelles dépenses publiques, mais le déverrouillage ciblé de blocages bien identifiés. Au nom du groupe Les Démocrates, je tiens à saluer la qualité du travail accompli par Mme la rapporteure, dont la maîtrise des enjeux du logement est reconnue bien au-delà de nos bancs.Ce texte s’articule autour de trois leviers complémentaires. Le premier levier, qui fait l’objet de l’article 1er, consiste à adapter le dispositif Jeanbrun afin de rendre le statut du bailleur privé pleinement opérationnel dans l’ancien. L’orientation retenue – abaisser le seuil de travaux et inclure les maisons individuelles – va dans le bon sens.Néanmoins, le groupe Les Démocrates considère qu’il faut aller plus loin dans la logique de résultat. C’est pourquoi nous avons déposé l’amendement n° 88, qui vise à supprimer la référence au seuil de 20 % du prix d’acquisition pour le montant des travaux comme critère d’éligibilité, pour ne retenir que la condition de performance énergétique. Nous comptons sur vous, chers collègues, pour l’adopter. En effet, ce qui doit compter, ce n’est pas la somme dépensée par le propriétaire par rapport à la valeur du bien – ce critère crée une inégalité évidente selon les territoires et les prix de l’immobilier –, mais bien le résultat concret des travaux, à savoir le saut d’au moins deux classes énergétiques pour les logements classés F ou G, ou le saut d’au moins une classe pour les logements classés E. C’est une ligne d’équilibre entre exigence écologique, efficacité économique et réalisme territorial.L’article 2 prévoit un deuxième levier, qui répond à une attente forte des artisans du bâtiment. Notre secteur de la rénovation est composé à 97 % de TPE et de PME, qui peinent à se regrouper en raison de règles de responsabilité solidaire disproportionnées. Permettre la cotraitance sans solidarité juridique pour les marchés privés inférieurs à 100 000 euros hors taxes, c’est une mesure de bon sens qui fluidifiera les chantiers, réduira les coûts et accélérera les rénovations. Nous serons cependant attentifs à ce que la protection du maître d’ouvrage soit garantie dans ce cadre simplifié.Troisième levier : l’article 3 s’attaque à un frein bien connu dans les copropriétés, à savoir le financement des rénovations collectives. En élargissant les mécanismes de garantie admissibles pour les prêts collectifs à adhésion simplifiée, ce texte est de nature à lever un obstacle concret qui bloque aujourd’hui trop de projets pourtant nécessaires.Le groupe Les Démocrates votera en faveur de cette proposition de loi, parce qu’elle incarne une méthode que nous défendons : encourager plutôt que contraindre, simplifier plutôt qu’alourdir, rechercher l’efficacité concrète plutôt que l’affichage. Nous avons besoin d’une politique du logement qui conjugue responsabilité budgétaire, ambition écologique et confiance dans les acteurs de terrain.Oui, il faut remettre des logements sur le marché. Oui, il faut accélérer la rénovation énergétique. Oui, il faut soutenir les artisans et les copropriétés. Pour cela, il faut des dispositifs lisibles, crédibles et applicables. C’est précisément ce qui est proposé dans ce texte. C’est pourquoi nous le soutenons, et vous invitons à faire de même, tout en restant attentifs à son impact budgétaire potentiel. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LIOT. – Mme la rapporteure applaudit également.)

Il faudrait peut-être y aller, dans la ruralité ! N’importe quoi !

Et abandonnons la campagne ! N’importe quoi !

Il vise à simplifier et à rendre plus juste le dispositif Jeanbrun, en supprimant le critère du seuil de 20 % du prix d’acquisition investis dans des travaux de rénovation, qui crée une inégalité profonde selon les territoires.Prenons un exemple : un logement classé F, est vendu 80 000 euros dans une ville moyenne du Poitou – dans ma circonscription, c’est le prix moyen – contre 400 000 euros pour un bien équivalent à Lyon. Ce ne sont pas les mêmes 20 %, c’est de l’arithmétique de CM2. Dans le premier cas, le propriétaire devra engager au moins 16 000 euros de travaux pour être éligible, dans le second, 80 000 euros : même logement, même passoire thermique, même ambition énergétique, mais une barrière à l’entrée cinq fois plus haute selon le seul hasard du marché immobilier local, comme l’a précisé le député Echaniz. C’est une injustice territoriale que cet amendement voudrait corriger. Ce qui doit compter, ce n’est pas combien le propriétaire dépense par rapport à la valeur du bien, mais le résultat des travaux : un saut d’au moins deux classes énergétiques pour les logements classés F ou G et d’une classe pour les autres logements. C’est une ligne d’équilibre qui nous semble importante entre exigence écologique, efficacité économique et réalisme territorial. C’est pourquoi nous vous invitons tous à adopter cet amendement intelligent.

Je m’adresse à ma collègue Soudais, qui prétend démasquer l’hypocrisie du texte en lui attribuant un nouveau titre humoristique.

Pour ma part, je voudrais revenir sur l’hypocrisie dont vous avez fait preuve au début de ce débat en cherchant à exclure les logements individuels du dispositif Jeanbrun. Je n’ai pas pu intervenir à ce moment-là mais je dirai maintenant qu’à défaut d’hypocrisie, votre position témoigne au moins d’une ignorance totale du milieu rural. J’ai été maire d’une petite ville de 3 000 habitants, qui a deux lycées avec des élèves en BTS, des étudiants, deux petites usines de 200 employés et apprentis. Personne ne trouve de logement social dans ce monde de 3 000 habitants ! Il est nécessaire que ce type de dispositif s’applique aussi aux maisons individuelles car c’est le seul endroit où on peut investir pour loger ces personnes en milieu rural.Il est très important de sortir du parisianisme et de s’occuper un peu du problème des logements sociaux dans le monde rural.