Discours du 21 mars 2025

L’article 9 permet de franchir un cap juridique important dans la lutte contre la criminalité organisée, puisqu’il consacre enfin dans notre droit pénal la notion d’organisation criminelle, distincte de celle d’association de malfaiteurs.Cette infraction d’appartenance à une organisation criminelle, nouvelle et autonome, est particulièrement adaptée aux réalités des réseaux de narcotrafic. Ce changement est fondamental car les réseaux mafieux d’aujourd’hui n’entrent pas nécessairement dans les cases juridiques anciennes. Ces structures sont pérennes, hiérarchisées et professionnalisées, elles s’organisent dans la durée pour commettre des crimes en série, sans que la préparation d’un acte précis puisse toujours être immédiatement démontrée.Cet article permettra d’étendre le champ des poursuites à tous ceux qui facilitent, financent, abritent ou soutiennent ces réseaux, même s’ils ne sont pas eux-mêmes en possession de drogue ou d’armes. Il permettra également de viser le logisticien, le guetteur, le comptable, le blanchisseur, bref tous ceux qui, de près ou de loin, sont responsables de cette entreprise criminelle qui continuera à déstabiliser notre État si nous ne faisons rien. Il faut enfin reconnaître la réalité de cette menace criminelle d’une ampleur inédite et donner à la justice les moyens de l’affronter, sinon à armes égales, du moins dans des conditions qui ne soient pas aussi mauvaises.Cet article constitue une réelle avancée dans la lutte contre le narcotrafic et les narcotrafiquants. La preuve en est que la gauche et l’extrême gauche ont déposé, une fois de plus, des amendements de suppression – cela devient un gage de qualité !

Monsieur Amirshahi, il est déjà possible de sanctionner ces faits mais la proposition de loi propose de les criminaliser : le quantum sera plus élevé et la sanction sera la réclusion criminelle, non l’emprisonnement, ce qui change tout.Vous avez souligné le caractère imprécis de la définition de l’appartenance à une organisation criminelle. La chambre criminelle de la Cour de cassation fera ce qu’elle fait en pareil cas, elle s’attellera à préciser les contours de la nouvelle infraction. Il n’y a donc pas de difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Si, si !