Discours du 18 décembre 2025

Le texte que nous examinons aujourd’hui nous oblige à regarder avec lucidité une longue – trop longue – période de notre histoire juridique et sociale, durant laquelle la situation des femmes était traitée avec une extrême violence, sur le plan pénal comme sur le plan social, en raison de la pénalisation de l’avortement.Avant la loi du 17 janvier 1975, pour des centaines de milliers de femmes, l’avortement apparaissait comme une impasse, pavée de peur, de silence, de clandestinité et parfois – souvent – de mort. L’interdiction pénale n’a jamais empêché l’avortement ; elle l’a rendu dangereux, inégalitaire et profondément violent sur le plan social. Elle a exposé les femmes, en particulier les plus modestes – celles qui ne pouvaient pas partir à l’étranger pour subir une interruption volontaire de grossesse –, à des pratiques médicales hasardeuses, sans protection, sans recours et sans dignité.Quand on parle d’avortement clandestin, il faut avoir le courage de dire ce que cela signifie concrètement. Ces femmes ont dû affronter les chambres sordides, les tables de cuisine, les cataplasmes brûlants, les aiguilles à tricoter, les cintres tordus, les fils de fer et les sondes de fortune. Voilà ce que la clandestinité imposait à des femmes déjà en détresse : des pratiques d’une violence extrême, traumatisantes, bien souvent mutilantes et parfois mortelles.C’est cette réalité que Simone Veil a évoquée avec dignité et courage à la tribune de l’Assemblée nationale le 26 novembre 1974, dans un hémicycle composé majoritairement d’hommes. Elle déclarait alors : « […] personne n’a jamais contesté, et le ministre de la santé moins que quiconque, que l’avortement soit un échec quand il n’est pas un drame. Mais nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les 300 000 avortements qui, chaque année, mutilent les femmes de ce pays, bafouent nos lois et humilient ou traumatisent celles qui y ont recours. »Ces mots ne relevaient pas de l’idéologie : ils décrivaient simplement une réalité bien connue, mais trop longtemps tue. On doit également à Simone Veil cette phrase essentielle : « […] aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. » Elle parlait de détresse, d’isolement, de contrainte. Surtout, elle parlait de l’échec criant d’un système qui, au lieu de protéger les femmes, les exposait plus que jamais au danger.Un demi-siècle après la dépénalisation de l’avortement, nul ne saurait contester les souffrances, qu’elles aient été physiques ou morales, endurées par les femmes contraintes de subir des avortements clandestins et, dans certains cas, par les personnes ayant procédé à ces actes dans des conditions extrêmes, hors de tout cadre sécurisé.C’est à la lumière de cette histoire qu’il faut comprendre l’objet précis de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui. Il s’agit bien d’un texte mémoriel, qui vise à reconnaître une réalité historique et humaine et n’ouvrira aucun droit à indemnisation ou à compensation financière ni ne remettra en cause les décisions judiciaires prononcées à l’époque.Cette reconnaissance ne constitue ni une repentance ni un jugement du passé. Elle est au contraire un acte de vérité, une manière de regarder enfin, avec lucidité, les effets d’un cadre pénal aujourd’hui fort heureusement abrogé.Enfin, alors que nous débattons ici, dans un État de droit, d’un sujet relatif à la mémoire et à la reconnaissance, je ne peux m’empêcher de penser à toutes ces femmes qui, ailleurs dans le monde, sont toujours privées de toute autonomie,…

…réduites à l’état d’esclavage, de meuble ou d’objet sexuel.

Cette réalité nous oblige à mesurer la portée de nos débats et la valeur de la dignité humaine.Parce que ce texte permet une reconnaissance nécessaire, sobre et juridiquement encadrée de la clandestinité et des souffrances qu’elle a engendrées, le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi – n’en déplaise à certains esprits chagrins.