Discours du 15 octobre 2025

Le texte qui nous réunit est important parce qu’il touche à ce que tous les travailleurs devraient pouvoir attendre d’un emploi : la sécurité, la santé et la dignité. La ratification de cette convention n’est pas seulement un geste juridique : c’est un acte politique. Il s’agit en effet d’affirmer que le droit à un environnement de travail sûr et salubre est un droit humain fondamental. Sur le terrain, dans nos territoires, ce droit reste trop souvent théorique : je pense à ceux et à celles que je rencontre dans ma circonscription, ouvriers du bâtiment, aides à domicile, agents de nettoyage, soignants, saisonniers de l’agriculture ou du tourisme, qui tous exercent des métiers pénibles, parfois dans des conditions indignes ! Les ouvriers ont cinq fois plus de risques de perdre la vie que les cadres et les intérimaires sont deux fois plus touchés que les autres par les accidents mortels. Voilà qui doit nous alerter collectivement.La convention que nous examinons fixe un socle de normes minimales. La législation française va souvent au-delà – tant mieux –, mais ce n’est pas une raison pour relâcher notre vigilance. Ratifier ce texte, c’est affirmer que nous voulons renforcer l’exemplarité de notre pays en matière de protection des travailleuses et des travailleurs, et pas uniquement dans les discours. Cette ratification doit être claire, sincère et à droit constant, et en aucun cas fragiliser les droits existants. À cet égard, nous appelons en particulier à lever la réserve concernant l’exercice du droit de retrait par le personnel navigant du transport aérien dès lors que la mission de l’équipage a débuté. En effet, le terme de « mission » est flou et sans définition juridique stable, et une telle disposition pourrait permettre à certaines entreprises d’en restreindre l’application, alors même que ce droit est pleinement reconnu par le code du travail et par notre jurisprudence. Ce serait donc un recul que rien ne justifie. Je rappelle que le Conseil d’État, dès 1988, avait mis en garde contre ce type de réserve non débattue au Parlement.Nous avons par ailleurs un devoir de cohérence : on ne peut d’un côté se féliciter de la ratification d’un texte international et, de l’autre, comme cela a été fait ces dernières années, affaiblir les moyens de l’inspection du travail, supprimer les CHSCT ainsi que quatre des six critères de pénibilité qui ouvraient droit à une retraite anticipée. Il est donc urgent de faire davantage pour celles et ceux qui exercent des métiers pénibles, exposés aux risques physiques comme aux souffrances psychologiques.Nous devons aussi regarder vers l’avenir. Le travail change et les risques liés au numérique, à la sous-traitance, aux plateformes, aux horaires décalés, aux pressions managériales ou encore aux produits toxiques sont une réalité croissante. Ils doivent être pleinement intégrés dans notre droit, ce que cette convention ne permet pas. Les travailleurs n’ont pas besoin de symboles : ils ont besoin de sécurité, de reconnaissance et de respect. C’est cela que nous défendons dans cet hémicycle comme dans notre territoire. Le groupe socialiste votera ce texte, mais en restant pleinement mobilisé pour que cette ratification soit le début d’une nouvelle étape plus ambitieuse et plus juste pour toutes celles et tous ceux qui, chaque jour, font vivre notre pays par leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)