Discours du 8 avril 2026

Cet article constitue le socle de cette proposition de loi, car s’adapter au changement climatique, ce n’est pas seulement réparer après coup. Dans des territoires comme le Médoc, nous savons que c’est d’abord anticiper, planifier et donner un cap clair à l’action publique. Chez nous, le climat de demain n’est pas une abstraction : c’est le recul du trait de côte, c’est la pression sur nos forêts, c’est la fragilisation de nos sols et de nos habitations. Face à cela, les élus locaux sont souvent contraints de décider sans cadre clair, sans référentiel partagé.Cet article fait entrer dans la loi deux outils essentiels : le plan national d’adaptation au changement climatique et la trajectoire du réchauffement de référence. Ce n’est pas seulement technique : c’est un changement profond. Nous reconnaissons enfin que l’action publique doit s’appuyer sur une projection scientifique du climat futur et non plus sur les conditions passées.Autrement dit, nous passons d’une logique de réaction à une logique d’anticipation. Pour nos territoires, cela change tout : les décisions d’urbanisme, d’aménagements, d’investissements ne se prendront plus à l’aveugle, mais à partir d’une trajectoire claire, partagée par l’État et les collectivités.Cette trajectoire, actualisée régulièrement, donnera de la visibilité sans enfermer l’action publique dans un cadre figé. Elle permettra d’adapter nos politiques au rythme réel de l’évolution climatique : c’est à la fois une attente forte des territoires et une condition indispensable pour que les mesures concrètes d’adaptation au changement climatique que nous adopterons à l’avenir soient pleinement efficaces. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Le changement climatique se mesure aussi dans l’inquiétude légitime des habitants, face à des assureurs qui menacent parfois de se retirer. Pendant trop longtemps, le droit a entretenu une illusion, celle d’un retour possible à l’identique, comme si l’océan allait reculer par respect pour nos procédures.Cette fiction a fragilisé nos territoires autant qu’elle a épuisé nos concitoyens. L’article 2 met fin à cette incohérence. Il pose un principe clair : après une catastrophe, on ne reconstruit plus en ignorant le risque. Chaque sinistre doit devenir une occasion supplémentaire d’adaptation.Cet article apporte surtout une réponse concrète à une difficulté majeure : il permet de financer l’adaptation, en prenant en charge des travaux de résilience, y compris lorsque leur coût dépasse la valeur initiale du bien.En contrepartie, un équilibre est posé : lorsque l’assureur finance ces travaux, le contrat peut prévoir une stabilité dans la durée. C’est une condition essentielle pour maintenir les assureurs dans les territoires exposés et éviter un risque de désassurance.Sans cet équilibre, il n’y aura pas de protection durable des habitants. Pour nos communes littorales ou estuariennes, soyons lucides : nous n’arrêterons ni l’océan ni les rivières, mais nous pouvons arrêter de faire semblant. Avec cet article, nous faisons entrer le droit dans le monde réel : celui des territoires qui s’adaptent.