Discours du 20 novembre 2025
Patrice Martin · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°63
Il s’agit de revenir sur deux dispositions fiscales introduites dans le PLF pour 2024, qui ont consisté à exonérer tous les types de mâts éoliens de la TFPB et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces exonérations ont été votées sans étude d’impact ; nous ne savons ni combien d’éoliennes sont concernées ni quels montants financiers sont en jeu. Peut-on, en pleine crise budgétaire, adopter une mesure qui pourrait coûter des millions aux finances publiques sans en connaître les conséquences ? Ces dispositions sont surtout dangereuses pour nos collectivités locales, en particuliers nos communes, qui risquent de perdre des recettes fiscales cruciales, dans un contexte où leurs ressources sont déjà en baisse. Cela dégraderait encore la qualité de nos services publics dont nos concitoyens dépendent au quotidien. Il est de notre devoir de protéger les collectivités et de garantir un traitement équitable de tous les acteurs économiques. Faisons preuve de responsabilité et assurons la justice sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).