Discours du 26 mars 2026

Je m’exprime à la fois comme député et comme exploitant agricole sensible aux questions qui touchent un secteur en très grande souffrance économique. La situation est alarmante et notre pays ne semble pas prendre le chemin d’un renouveau permettant un début de redressement de sa souveraineté alimentaire. Dans ce contexte, je souhaite d’abord saluer le travail du rapporteur et les échanges que notre groupe d’études a eus avec tous les syndicats agricoles. Je félicite également tous nos concitoyens qui viennent d’être élus ou réélus maires. Ils seront bientôt au cœur des sujets de planification urbaine dont nous débattons.Les procédures françaises d’urbanisme sont parmi les plus lourdes au monde. Entre les Scot, les PLU, les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI), les avis obligatoires des différentes personnes publiques associées, les consultations successives, les enquêtes publiques, les études environnementales, les possibilités de recours contentieux, l’élaboration, la modification ou la révision d’un document d’urbanisme peut prendre six à huit ans, voire plus.Dans ces conditions, il est devenu impossible de sécuriser le foncier agricole par de légers ajustements des documents d’urbanisme. Cette complexité finit par décourager les élus locaux et les acteurs agricoles, dans un contexte de déclin généralisé de l’agriculture française. Je rappelle que la France a perdu 80 % de ses exploitations depuis 1970 et que la baisse va continuer jusqu’en 2030. D’ici à cinq ans, nous pourrions passer sous la barre des 350 000 exploitations. Le constat est le même à propos du foncier agricole. La surface agricole utilisée a baissé de 11 % depuis 1970, signe d’une baisse durable de la production agricole.La tendance a largement continué sous la présidence d’Emmanuel Macron, malgré ses nombreuses promesses en matière d’agriculture. La sécurisation du foncier agricole et la mise en place d’une vraie politique nationale d’aménagement du territoire ne semblent pas être des priorités du gouvernement. À court terme, la situation ne s’améliorera pas puisque le premier ministre a sabordé le contenu de la future loi de décentralisation en prétextant un manque de consensus. De plus, le projet de loi d’urgence agricole, dont le contenu a largement fuité dans la presse, s’annonce encore plus vide que prévu alors que son examen est retardé. Vous refusez par ailleurs de supprimer l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), comme le réclament plusieurs groupes parlementaires. Ce monstre normatif, censé stopper le grignotage des terres agricoles, connaît pourtant un triple échec : il n’a pas arrêté le phénomène, il tue l’industrie et il concentre la colère des élus locaux.En résumé, la Macronie a tout essayé, et tout raté. Pour le bien de l’agriculture française, il est temps de passer la main à Marine Le Pen et Jordan Bardella. Un gouvernement Rassemblement national assurerait le retour à une politique d’aménagement du territoire au service des élus et des Français. Il supprimerait le carcan normatif qui freine les politiques publiques territoriales : les Scot, les Ceser – conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux –, la CNDP – Commission nationale du débat public –, l’Oenaf – Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers –, tous ces freins à l’urbanisme et au bon sens.Nous ferons de l’agriculture une priorité, en restaurant l’exception agriculturelle française.

Nous lèverons tous les obstacles à la construction d’infrastructures agricoles ou hydriques. Enfin, après bientôt neuf ans de maltraitance agricole par la Macronie, nous redonnerons leur place dans les discussions aux corps intermédiaires comme les ODG et les organisations professionnelles.C’est l’un des buts du texte. Ses articles 1er et 1er bis proposent de sécuriser la consultation des ODG lors des procédures d’élaboration de l’urbanisme d’un territoire. Si la rédaction initiale inquiétait les chambres d’agriculture, le compromis voté en commission semble satisfaisant. L’article 1er bis prévoit ainsi que les chambres d’agriculture devront informer les ODG en cas de réduction de surfaces affectées à une production bénéficiant d’un Siqo. Cette disposition concourra à renforcer le rôle de ces organisations dans les politiques publiques agricoles.Nous soutiendrons ces articles, même si nous avons une vision un peu différente de la politique qu’il faudrait mener. Pour nous, l’urgence n’est pas de renforcer les débats, mais plutôt de supprimer les procédures dont l’intérêt n’a jamais été prouvé. C’était par exemple le but du projet de loi de simplification, enterré par le gouvernement pour des raisons politiciennes.L’article 2 contient une mesure de bon sens. Il tend à sécuriser juridiquement les exploitations agricoles en reconnaissant que l’adaptation des horaires de travail aux aléas climatiques fait partie intégrante de leur activité. Ainsi, elle ne saurait être invoquée pour remettre en cause l’exonération de responsabilité dont ils bénéficient lors des conflits de voisinage liés à l’urbanisation des zones rurales.Nous proposerons plusieurs amendements visant à défendre un peu mieux les intérêts des activités agricoles. La production alimentaire ne devrait jamais être qualifiée de trouble anormal par les pouvoirs publics.Nous soutenons donc l’ensemble du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Les agriculteurs sont l’essence de notre ruralité. Leur activité, soutien de notre souveraineté alimentaire, est noble, et notre engagement doit être de faciliter le travail de la terre face à l’inflation normative nationale et européenne qui pèse en permanence sur notre agriculture, mais aussi face aux attaques contre les exploitations.Nous défendons la fermeté et la simplification. Il faut alléger le carcan normatif en sécurisant l’exercice d’activités exposées face aux multiples contentieux dont nos exploitations agricoles peuvent faire l’objet.Outre la clause exonératoire de responsabilité civile liée aux changements d’horaires de travail dus aux aléas climatiques, c’est toute la chaîne des contraintes indissociables de leur activité qui doit être simplifiée. La clarification raisonnable que tend à opérer l’amendement est ainsi de nature à garantir la continuité des activités agricoles exercées dans le respect des lois et des règlements et à limiter les stratégies contentieuses abusives.

Il est indirectement lié au précédent. Un trouble anormal est caractérisé lorsque le juge peut considérer que des nuisances dépassent les inconvénients normaux liés au voisinage et ouvrent droit à la réparation pour le plaignant. Mais il convient de le qualifier autrement quand le trouble est simplement allégué par une partie et non officiellement démontré. Les nuisances et les conditions de travail directement liées à l’activité agricole ne peuvent à elles seules constituer un trouble excessif.

Cet amendement de repli vise à sécuriser les activités agricoles et le travail courageux de nos agriculteurs. Le but est d’éviter les accusations directes et non caractérisées juridiquement quant aux nuisances liées au travail agricole.