Discours du 29 mai 2026

L’article 18 renforce les sanctions pénales contre les vols et les dégradations commises dans les exploitations agricoles ou sur du matériel agricole. Cette avancée est nécessaire. Les agriculteurs font aussi face à des dégradations, des destructions ou des détériorations de leurs cultures, de leurs parcelles et de leurs récoltes, notamment à cause des rodéos sauvages dans les champs, des rave-parties, des invasions de gens du voyage, qui sont devenues de véritables fléaux dans certaines campagnes. De tels actes portent directement atteinte à l’outil de production agricole et laissent souvent les exploitants démunis, sans solution immédiate pour réparer les dégâts subis.Le présent amendement propose donc d’aller plus loin. Il convient de rendre la sanction pénale plus explicite, en créant une circonstance aggravante lorsque les destructions ou dégradations sont commises dans l’intention de nuire au potentiel productif agricole. L’État doit mieux reconnaître la gravité des atteintes qui fragilisent les exploitations agricoles et les territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous arrivons à un autre moment important de l’examen de ce texte, avec un enjeu fondamental pour notre souveraineté alimentaire – la rémunération de nos agriculteurs.Cette rémunération est de plus en plus fragilisée, par le poids des charges d’exploitation, par des cahiers des charges toujours plus exigeants et par une concurrence intra et extraeuropéenne de plus en plus féroce, que nos agriculteurs subissent directement.Derrière la question du revenu agricole, il y a surtout une réalité sociale préoccupante : d’énormes disparités, avec une large majorité d’agriculteurs qui gagnent moins d’un smic par mois. Ces dernières années, la précarisation du monde agricole s’est accélérée. La France a perdu la moitié de ses exploitations depuis l’an 2000 – ce chiffre dit beaucoup de l’affaiblissement de notre appareil productif agricole.La rémunération des agriculteurs se joue en grande partie dans la contractualisation, c’est-à-dire dans la relation entre le producteur et le premier acheteur. Cette contractualisation doit être claire, transparente, renforcée, mais surtout équilibrée. Elle ne doit jamais se construire au détriment des agriculteurs.Il faut aussi rappeler la responsabilité des interprofessions : ce sont elles qui élaborent et publient les indicateurs de coûts de production, indispensables pour établir un prix qui respecte réellement le travail, les charges et la réalité économique des exploitations.Cet article va globalement dans la bonne direction, mais il mérite d’être précisé, notamment s’agissant de la responsabilité des interprofessions et des premiers acheteurs dans la contractualisation et la conduite des négociations commerciales.C’est le sens de l’engagement de notre groupe, le Rassemblement national : défendre avec constance une rémunération juste et digne pour nos agriculteurs, à la hauteur de leur travail et de leur rôle essentiel dans la souveraineté alimentaire de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Une rémunération digne des agriculteurs doit être l’un des fondements de notre modèle agricole et de notre souveraineté alimentaire. Cette exigence est d’autant plus essentielle dans le cadre de la contractualisation entre les producteurs et les premiers acheteurs.Le prix déterminé, révisé ou négocié ne peut être déconnecté de la réalité économique des exploitations. Il doit tenir compte des charges liées aux outils de production, de l’ensemble des coûts productifs supportés par l’exploitation ainsi que du travail fourni par les agriculteurs. La contractualisation n’a de sens que si elle permet effectivement de protéger la rémunération des producteurs et d’éviter des situations de vente à perte. C’est pourquoi la fixation d’un prix plancher construit à partir d’indicateurs de coûts de production complétés par des indicateurs relatifs à des prix de marché et aux réalités opérationnelles des filières constitue un outil indispensable. L’objectif est clair : sécuriser les revenus agricoles et permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Les indicateurs de coûts de production sont essentiels pour permettre une négociation plus juste entre le producteur et le premier acheteur. La loi prévoit déjà que les organisations interprofessionnelles doivent élaborer et publier des indicateurs de référence. Pourtant, elles ne le font pas. Elles peuvent demander aux instituts techniques agricoles de s’en charger à leur place. Cette possibilité revient en pratique à les déresponsabiliser, alors qu’elles devraient jouer un rôle central dans la construction du prix et dans l’équilibre de la contractualisation.Nous proposons donc de prévoir des sanctions administratives en cas de non-publication de ces indicateurs par les interprofessions. L’objectif est simple : davantage de responsabilité, davantage de transparence et des bases de négociation plus solides pour garantir une meilleure rémunération des producteurs.

Lorsqu’un prix est déterminé ou révisé dans le cadre d’un contrat entre un producteur et un acheteur, la transparence doit être totale. C’est particulièrement vrai lorsque l’acheteur met en avant un mix produits pour justifier le prix proposé. La composition de ce mix, sa répartition et les débouchés concernés doivent avoir une incidence directe sur le prix finalement payé au producteur.Or ces éléments sont principalement détenus par le premier acheteur. Celui-ci dispose donc d’une information déterminante dans la négociation.Pour éviter toute opacité et d’éventuels abus, cet amendement prévoit que la composition du mix produits puisse être éclaircie par un organisme tiers indépendant. L’objectif est simple : donner de la lisibilité à la négociation, renforcer la confiance entre les parties et garantir la détermination du prix sur des bases plus transparentes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)