Discours du 30 mai 2026

Le prix payé au producteur ne peut pas être déconnecté du coût réel de la production. Nous proposons donc qu’un produit agricole ne puisse pas être cédé à un prix inférieur aux indicateurs de coûts de production retenus lors de la détermination ou de la révision du prix entre le producteur et le premier acheteur.La loi reconnaît déjà la nécessité de lutter contre les prix de cession abusivement bas. Pour être efficace, cette protection doit s’appuyer sur des indicateurs solides et représentatifs des charges supportées par les exploitants. Il s’agit donc de fixer un seuil minimal de protection, afin d’éviter que les négociations conduisent à des prix qui fragilisent directement les agriculteurs. L’objectif est de protéger la rémunération de ces derniers et de préserver l’équilibre économique des exploitations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Nous abordons un sujet central pour l’équilibre de nos filières agricoles : la place des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs (AOP).Comment permettre à nos agriculteurs de ne pas rester seuls pour soutenir le rapport de force qui les oppose trop souvent à leur premier acheteur ? La réalité est connue : face à des acheteurs structurés, à des industriels puissants, à des opérateurs capables de peser lourdement dans les négociations commerciales, le producteur isolé se retrouve trop souvent en position de faiblesse. Il produit, il assume les charges, il respecte des normes exigeantes, il prend les risques économiques, mais il ne dispose pas toujours du poids nécessaire pour défendre efficacement la juste valeur de son travail.Les OP et les AOP ont précisément vocation à répondre à ce déséquilibre. Elles doivent permettre aux agriculteurs de se regrouper, de parler d’une voix forte, de mutualiser leur capacité de négociation et de mieux défendre leurs intérêts face au premier acheteur. Cependant, cette logique collective, censée les protéger, ne doit jamais se retourner contre eux : une OP ou une AOP ne doit jamais devenir une structure collective qui confisque la parole de ses membres, réduit par des rigidités leur liberté économique ou vampirise leur situation individuelle.L’enjeu est donc de trouver le bon équilibre : donner de la force au collectif sans effacer le producteur individuel, renforcer les négociations communes sans enfermer les agriculteurs dans un dispositif qui pourrait demain ne plus servir leurs intérêts. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

La question de la rémunération des agriculteurs implique celle de la vente des produits agricoles au juste prix. Dans l’expression « juste prix », mise en avant dans le débat public, figure le mot « juste ».Au sein de la chaîne de valeur, qui s’étend du producteur au consommateur via le distributeur, je ne vous apprends rien en soulignant que ce sont nos agriculteurs qui ont été lésés : les prix qui leur sont payés ne correspondent nullement à la réalité de leur travail. Voilà pourquoi, pour protéger le revenu agricole, le Rassemblement national défend la logique des prix planchers. Les modalités de fixation des prix doivent intégrer un prix plancher aussi bien dans les contrats de vente que dans les accords-cadres écrits, qui relèvent de la contractualisation au sens propre, mais ce doit aussi être le cas des tunnels de prix dont la loi Egalim 2 a lancé l’expérimentation et qui sont devenus obligatoires pour la filière bovine.Si ces normes minimales sont nécessaires pour protéger le revenu agricole, il convient avant tout d’en élargir le champ d’application aux produits importés, afin qu’ils ne contribuent pas à tirer abusivement les prix vers le bas, fragilisant ainsi les rémunérations et l’appareil productif de toute la filière.Veillons également à ce que ce prix plancher ne devienne pas automatiquement un prix plafond,…

…faute des précisions nécessaires sur sa fixation et son mécanisme de détermination.La question des prix planchers est centrale pour la préservation du revenu agricole. Ne la traitons pas avec légèreté ! Au cours de ces discussions, les agriculteurs, qui nous regardent, sauront très vite démasquer celles et ceux qui souhaitent manifestement altérer le fruit de leur travail, ce revenu qu’ils parviennent très difficilement à dégager pour vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La question des parts sociales d’épargne, au sein des coopératives agricoles, est importante pour de nombreux producteurs. Ces parts doivent être suffisamment rémunératrices et cette rémunération, effectivement disponible pour les agriculteurs. Or, trop souvent, elle est automatiquement réintégrée au capital en parts sociales, sans que le producteur puisse réellement en bénéficier. C’est problématique car beaucoup d’exploitants ont besoin de ces sommes pour parer aux difficultés de trésorerie ou faire face aux charges d’exploitation. La capitalisation ne doit pas être le seul débouché possible de la rémunération des parts sociales.L’amendement vise à redonner le choix au producteur : sauf décision contraire de sa part, la rémunération doit lui être reversée directement. Nous devons tendre vers un rééquilibrage des relations entre le producteur et la coopérative, et permettre aux agriculteurs de disposer réellement du fruit de leur épargne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Cet amendement vise à recentrer le dispositif sur ce qui doit être son objet : l’agriculture. Dans sa rédaction actuelle, l’article ouvre un champ trop large aux projets pouvant bénéficier d’un régime plus favorable face aux recours. Or nous examinons un projet de loi d’urgence agricole qui doit directement servir les intérêts de l’agriculture française et non renforcer la situation des porteurs de projets dont le lien avec l’activité agricole serait trop indirect, voire inexistant. Il ne s’agit pas d’offrir une protection juridique générale à tout type d’opération, notamment à des projets contestables ou sans utilité agricole réelle. Nous proposons donc de réserver ce dispositif aux opérations ayant un objet directement agricole ou présentant une utilité claire pour le monde agricole. Il faut des projets utiles à nos exploitations, sans détourner le texte de sa finalité.