Discours du 7 mai 2026

Je défendrai juste après l’amendement no 704. Il aurait d’ailleurs pu donner lieu à une discussion commune avec l’amendement no 266, car il tend également à fixer un délai de deux mois pour que le ministre rende une décision. Il est en effet important de donner de la visibilité aux auteurs et d’éviter des obstacles ultérieurs.

Je pensais qu’il allait tomber. Il tend à encadrer le délai pendant lequel le ministre peut exercer son droit d’opposition à la publication ou à la diffusion d’une œuvre de l’esprit déclarée par un agent ou un ancien agent de service spécialisé de renseignement. En l’état du texte, aucun délai n’est fixé, ce qui expose les auteurs à une incertitude juridique prolongée. Je propose donc de fixer un délai de deux mois, assorti d’une règle selon laquelle le silence du ministre vaut absence d’opposition. Ce mécanisme oblige simplement l’administration à se prononcer dans un délai raisonnable.