Discours du 18 mai 2026

Cet amendement de cohérence vise à permettre aux opérateurs d’importance vitale d’un même secteur d’activité de constituer leurs stocks stratégiques de manière mutualisée, à l’image de la disposition de l’article 5 concernant les opérateurs de la BITD. En l’état, l’article 6 impose à chaque OIV de constituer individuellement les stocks qui lui sont prescrits. Or les OIV sont organisés en secteurs – énergie, transports, santé, alimentation – dans lesquels des mécanismes de mutualisation intrasectorielle seraient économiquement rationnels et techniquement plus efficaces. Il s’agit donc d’introduire un parallélisme des formes entre l’article 5 consacré à la BITD et l’article 6 relatif aux OIV.Quant au sous-amendement du gouvernement, j’y suis favorable à titre personnel.