Discours du 21 mai 2026

Cet amendement donne au préfet coordonnateur de bassin un rôle explicite de validation du diagnostic, du programme d’action et du contenu du PTGE, avec désignation d’un préfet référent. L’idée est de sortir d’une gouvernance trop floue car ces projets territoriaux engagent des arbitrages majeurs sur l’eau. Nous voulons que l’État joue pleinement son rôle de garant de l’intérêt général et de la cohérence entre les territoires. C’est une ligne constante chez nous : davantage de pilotage national quand les enjeux deviennent structurants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Cet amendement encadre clairement le mode d’élection du président de la CLE, la durée de son mandat et les modalités de son remplacement.Le président de la CLE joue un rôle déterminant. Il fixe l’ordre du jour, organise les travaux et peut peser fortement sur le rythme des décisions. Nous voulons que cette fonction essentielle soit encadrée par la loi, et non par des règles trop floues. Il s’agit d’une mesure de clarification de la gouvernance pour éviter les ambiguïtés et mieux sécuriser le fonctionnement de la CLE.

L’idée est de ne pas inscrire dans la loi une distinction institutionnelle entre les formes d’agriculture qui créerait une hiérarchie implicite. Je vais vous donner un simple exemple : j’ai siégé dans le collège des usagers économiques de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pendant plusieurs années, au titre de mon métier d’agricultrice et de mon modèle de production biologique. C’était une demande du préfet coordonnateur et surtout un accord entre usagers. Je vous donne cet exemple pour vous montrer qu’il est possible d’avoir des représentants agricoles avec des modèles de production différents sans l’inscrire dans la loi. Nous sommes donc favorables à la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)