Discours du 3 juin 2026

Sur la question du cadmium, l’alerte est claire, le risque est documenté et réel, le constat est partagé et nous appelle collectivement à l’action. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates a soutenu l’existence de ce débat, organisé dans le cadre de la semaine de l’Assemblée nationale à travers l’initiative transpartisane du rapporteur Biteau : nous sommes favorables au principe d’une baisse du seuil.L’alerte, tout d’abord : l’Anses, qui doit être notre boussole en la matière, a conclu, il y a trois mois à peine, à une surexposition d’une partie de la population française au cadmium par l’alimentation. Le risque, ensuite : le cadmium est classé comme cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction. L’action, enfin, que ce constat partagé appelle : l’Anses recommande de parvenir à une teneur maximale de 20 milligrammes par kilogramme d’engrais, terme de la trajectoire qui doit être définie.

Au nom de mon groupe, je précise que ce n’est pas sur ce constat que nous pourrions avoir des divergences avec d’autres membres de l’Assemblée, mais sur la méthode et les moyens choisis. Oui, notre responsabilité nous incombe d’agir, mais avec humilité et lucidité. Que le rapporteur ait dû modifier puis redéposer sa proposition de loi montre d’ailleurs que personne ne peut se prévaloir de certitudes. C’est ensemble que nous devons faire émerger des solutions.À cet égard, notre groupe entend souligner plusieurs points au moment où commence une discussion regardée attentivement par les Français. Premièrement, nous refusons de faire de ce débat l’occasion d’un choix entre santé publique et souveraineté alimentaire. La question de la compétitivité ne saurait supplanter celle de la santé.Mettre en concurrence ou opposer ces impératifs desservirait les agriculteurs, car la confiance des Français en la qualité de leur alimentation peut être un élément de compréhension envers – et de réconciliation avec – ceux qui les nourrissent. Il faut néanmoins convenir qu’une évolution du modèle de production ne pourrait être sans conséquences directes pour les agriculteurs. Ils doivent donc être accompagnés, y compris financièrement, dans les trajectoires de transition. Or cette dimension est absente du texte.Deuxièmement, si le débat qui s’ouvre est nécessaire, nous pensons qu’il n’incombe pas au législateur de fixer des seuils et des valeurs limites ; il appartient à la science de les déterminer et au pouvoir exécutif de les mettre en œuvre par la voie réglementaire. Le ministre a détaillé une feuille de route, sur laquelle les députés du groupe Les Démocrates exerceront leur rôle de contrôle et d’évaluation. En revanche, la méthode de la proposition de loi soulève des questions : allons-nous légiférer sur toutes les substances et sommes-nous en mesure de le faire sans étude d’impact ?Troisièmement, avant le 16 juillet, nous connaîtrons la teneur du rapport de la Commission européenne, qui inclura le travail de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Allons-nous figer dans la loi des seuils que nous ne pourrons ensuite modifier qu’en retouchant à nouveau la législation, même si c’est pour les abaisser encore ? Pour établir des trajectoires de transition lisibles, acceptées et efficaces, il nous faut raisonner en Européens, d’autant que la question du cadmium est aussi géopolitique.C’est le dernier point que j’aimerais soulever. Protéger la santé publique est une nécessité. Dans le même temps, il nous faut aussi être lucides sur les effets que nos décisions et nos votes peuvent avoir sur les dépendances du pays. Or, sur ce point, le gouvernement lui-même dit ne pas disposer d’éléments clairs. S’interroger sur les solutions alternatives et les moyens consacrés à la souveraineté en matière d’engrais revient non à nier le sujet de la santé publique mais à affronter celui de l’autonomie stratégique du pays dans un monde hostile. Poser la question de l’approvisionnement en engrais à faible teneur en cadmium n’est pas non plus nier le sujet de la santé publique, c’est refuser de se livrer à des marchés oligopolistiques ou à des puissances étrangères qui nous menacent. Poser la question des surcoûts pour l’agriculture des mesures prévues – la réalité est qu’ils sont mal documentés – n’est toujours pas nier le sujet de la santé publique, c’est simplement souligner la nécessité pour les agriculteurs d’un accompagnement solide et d’une trajectoire cohérente.Pour toutes ces raisons, le groupe Les Démocrates entre dans le débat avec un amendement clair, à double détente. Dans un premier temps, on réduit immédiatement la valeur limite en cadmium de 90 à 60 milligrammes par kilogramme, pour se conformer au reste de l’Europe. Dans un second temps, on suit la trajectoire européenne de réduction de cette valeur limite, en s’interdisant d’être moins-disants et donc en assumant les décisions nécessaires à la protection de la santé publique.Nous partageons le constat et proposons une voie qui pourrait faire consensus. La méthode est d’éviter les débats qui ne produisent que de l’impuissance et des blocages, de ne pas alimenter la défiance des Français et d’agir concrètement pour eux. L’enjeu soulevé aujourd’hui par notre assemblée le commande. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)