Discours du 1 avril 2025

Comme vous l’avez souligné, ALM-MECA joue un rôle clé dans le développement du Veloce 330 d’EOS Technologie. Cet équipement a vocation à devenir à court terme une « munition téléopérée », c’est-à-dire un drone kamikaze. Ce projet est encore en phase de développement et les essais nécessaires restent à mener avant toute intégration d’une charge militaire.ALM-MECA n’est pas seule sur ce marché. La société Akira développe également une microturbine similaire, affichant des caractéristiques équivalentes à celle d’ALM-MECA en termes d’encombrement, de poids et de performances aérodynamiques.Nous avons pleinement conscience des difficultés d’ALM-MECA. C’est pourquoi des industriels comme Safran et Dassault ont été consultés afin d’explorer des solutions de consolidation ou d’investissement. D’autres acteurs industriels, comme Realmeca, ont également manifesté leur intérêt.Le ministère des armées soutient activement l’innovation en commandant des munitions téléopérées auprès de plusieurs industriels. En 2024, la direction de la maintenance aéronautique a commandé dix-sept drones Veloce 330, ce qui représente vingt turbines pour ALM-MECA. Cette première commande permettra à nos forces de s’approprier ces équipements. Une fois que le développement du drone Veloce, dans lequel les turbines sont intégrées, sera abouti, nous pourrons envisager de nouvelles commandes.

L’amélioration de la résilience des industries de défense est une préoccupation continue du ministère des armées.Dès 2019, la convention cyber signée avec les huit principaux maîtres d’œuvre industriels de défense a permis de lancer des actions concrètes pour renforcer la cybersécurité de la base industrielle et technologique de défense (BITD). L’objectif est d’assurer une montée en maturité progressive, en s’appuyant sur des référentiels clairs et accessibles. Très concrètement, un référentiel de maturité de cybersécurité fondamental a été établi, fixant des exigences minimales de protection. Ce référentiel a été coconstruit avec les industriels, afin qu’ils s’en emparent pleinement.La dynamique engagée dans le cadre de la convention cyber de 2019 a été amplifiée et pérennisée par la création du conseil pour la cybersécurité de l’industrie de l’armement (CCIA), dont le mandat a été signé par le ministère des armées et les huit grands maîtres d’œuvre industriels à l’été 2024. Là encore, nous avons fait le choix d’une coopération étroite avec les industriels, pour qu’ils s’approprient pleinement les solutions adoptées.En parallèle, le ministère accompagne activement les PME de la BITD : BPIFrance, la Banque publique d’investissement, finance des diagnostics de cybersécurité et nous menons des actions de sensibilisation auprès des industriels au cours d’événements organisés sur tout le territoire.Enfin, la transposition de la directive européenne concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union (NIS 2) viendra renforcer encore davantage la cyberrésilience des entreprises de défense, consolidant ainsi l’ambition du ministère en la matière.

J’ai bien compris que vous appeliez de vos vœux un partage d’expérience. Nous y travaillons, de façon à transmettre à un maximum de personnes, y compris dans de petites entreprises, l’expérience acquise par les armées en matière de cybersécurité.

Je vous remercie pour votre question qui me permet d’apporter des précisions sur l’avancement du projet immobilier relatif au nouveau palais de justice, ainsi que sur la situation des ressources humaines du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin.D’abord, s’agissant du projet de reconstruction du palais de justice, je tiens à saluer la mobilisation des élus locaux, à laquelle vous avez participé. Nous travaillons actuellement sur la trajectoire des investissements immobiliers judiciaires pour 2026, et l’objectif est clair : répondre aux besoins des juridictions sur l’ensemble du territoire, en tenant compte des impératifs budgétaires. Dans l’immédiat, nous veillons aussi à l’entretien et à la modernisation des infrastructures existantes, grâce aux crédits dédiés au gros entretien renouvellement, le GER, et à la maintenance. Ces crédits garantissent le bon fonctionnement des implantations judiciaires actuelles.En ce qui concerne les ressources humaines, une vacance est anticipée pour le 1er septembre 2025 au tribunal pour enfants, sous réserve des nominations à venir, mais cette projection ne prend pas encore en compte l’affectation des auditeurs de justice, attendue mi-avril, ni les candidatures possibles lors de la transparence intermédiaire du 13 juin.S’agissant des attachés de justice, les deux postes sont pourvus et deux créations supplémentaires interviendront d’ici la fin de l’année 2025. Quant aux effectifs du greffe, l’effectif cible du tribunal judiciaire de Cherbourg est fixé à quarante et un agents, dont dix-huit greffiers ; à ce jour, un poste d’adjoint administratif reste vacant. Ces ajustements seront pris en compte lors des prochaines campagnes de mobilisation et de recrutement. Enfin, conformément à nos engagements, un poste supplémentaire de greffier sera bien créé en 2025.Soyez assurée que le gouvernement reste pleinement mobilisé pour accompagner nos juridictions et qu’il continuera à suivre avec attention la situation du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin.

Je vous remercie pour votre question qui me permet de faire un point sur l’avancement du projet de la nouvelle cité judiciaire de Nancy. Comme vous l’avez dit, le marché de maîtrise d’œuvre a été signé en février 2023 et l’opération est actuellement en phase d’études. Cependant, plusieurs éléments ont conduit à un décalage calendaire, notamment les travaux préalables de démolition et de dépollution du site, pris en charge par la métropole, ainsi que la nécessité d’intégrer l’augmentation des effectifs prévue par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice.S’agissant de la dépollution du site, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice et la métropole du Grand Nancy poursuivent leurs échanges afin d’aboutir à une estimation précise des travaux nécessaires et de leur coût. L’opération s’inscrit pleinement dans la programmation budgétaire en cours, notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. L’évolution du projet – lancement de l’appel à concurrence, négociation des offres, entrée en phase de travaux – sera déterminée lors de l’élaboration du budget 2026.Enfin, soyez assuré que nous restons attentifs aux conditions d’exercice de la justice. Pendant la conception et la réalisation de cette opération immobilière, mes services veilleront ainsi à identifier et à programmer les travaux d’entretien nécessaires au fonctionnement optimal des sites actuels d’implantation des juridictions.

Je vous remercie pour votre question. Au début du mois de décembre 2023, vous le savez, les détenus de la maison d’arrêt de Caen ont été transférés au centre pénitentiaire de Caen-Ifs. Construite en 1904, cette ancienne maison d’arrêt est située, vous l’avez dit, en plein cœur de l’agglomération. L’avenir du site a fait l’objet d’une réflexion approfondie ; en vue de sa reconversion, un appel à projets a été lancé pour examiner ses nouvelles affectations possibles.À ce stade, la direction de l’administration pénitentiaire n’a aucun projet en cours pour cette emprise. Le ministre de la justice a donc pris la décision de prononcer son inutilité, ce qui permettra sa remise à la direction de l’immobilier de l’État, comme le souhaite la ville de Caen. Nous veillerons à ce que cette transition se fasse dans le respect des enjeux locaux et patrimoniaux. J’espère vous avoir rassuré : la maison d’arrêt restera fermée et le site aura une autre vocation. J’espère que les projets à venir intégreront une dimension relative à la mémoire.