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Discours du 8 juillet 2025

Patricia Mirallès · Première session extraordinaire 2025 · séance n°9

Au nom du ministre des armées, en déplacement, permettez-moi de vous dire que nous comprenons les préoccupations exprimées par les familles concernées et la portée symbolique que revêt la terre en Polynésie française. Lorsque l’usage d’un terrain est limité, cela soulève naturellement des questions et un sentiment d’incompréhension, mais, vous en conviendrez, la protection des populations vivant à proximité d’installations pyrotechniques est une responsabilité essentielle de l’État. C’est pourquoi les règles encadrant l’urbanisation autour des dépôts de munitions sont strictes et fondées sur le principe de précaution. Il ne s’agit pas uniquement de comptabiliser les habitants permanents, mais toutes les personnes susceptibles d’être présentes dans la zone : les salariés, les visiteurs et les usagers d’équipements publics. La réglementation vise à limiter l’exposition globale sans chercher à atteindre à un seuil maximal.À Papeari, le dépôt de Teva I Uta est le seul site de Polynésie française permettant de stocker des munitions pour les forces armées, les forces de sécurité intérieure et certains acteurs économiques. Il a déjà été déplacé une fois pour répondre à une urbanisation non maîtrisée. Ce précédent appelle à la vigilance. Le dépôt fait l’objet d’un périmètre de sécurité depuis 1987. Cette stabilité depuis près de quarante ans assure une sécurité juridique aux propriétaires. Il revient aux documents d’urbanisme locaux de le mentionner et aux notaires de le signaler lors des ventes et des successions. Cela permet à chacun d’accéder à une information claire sur les contraintes existantes. S’il apparaît qu’un propriétaire subit une contrainte exceptionnelle, hors de proportion avec l’intérêt général poursuivi, une demande d’indemnisation peut être présentée devant le juge administratif.Le ministère des armées reste pleinement ouvert aux échanges. Je m’engage à ce que vous y soyez reçue afin d’examiner les situations individuelles que vous avez portées à notre connaissance. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre. – Les députés du groupe LIOT applaudissent cette dernière.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).