Discours du 3 décembre 2025

Il vise à rétablir l’article 5 quater tel qu’adopté à l’initiative du groupe LIOT en première lecture à l’Assemblée.Son dispositif prévoit de rendre obligatoire et effective une négociation sur le maintien en emploi des seniors pour toutes les entreprises de 300 salariés et plus, sous peine d’une sanction prenant la forme d’un malus sur les cotisations vieillesse.L’objectif est de favoriser l’emploi des seniors dans de bonnes conditions. Cette question aurait d’ailleurs dû constituer un préalable à toute réforme des retraites. Les seniors sont un public vulnérable ; le taux d’emploi des 55-64 ans s’élève à 56 %, et le taux de chômage augmente à mesure que les seniors prennent de l’âge.

L’article supprimé était issu d’un amendement de notre collègue Max Mathiasin adopté en première lecture. Il prévoit la remise d’un rapport afin que nous connaissions enfin la vérité sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI) et du calcul des cotisations par le système national de la gestion des comptes cotisants, deuxième version (SNV2). Ces dysfonctionnements perdurent bien que le RSI ait été supprimé et que la sécurité sociale des indépendants ait été intégrée au régime général par l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Cette demande de rapport, déjà formulée en 2023 et 2024, est restée sans réponse.Le sujet est pourtant dramatique. Des dysfonctionnements empoisonnent la vie des indépendants, notamment dans les territoires ultramarins, où des montants continuent de leur être réclamés, sans justification, au titre du RSI mais également au titre du nouveau régime intégré.Dans un souci de respect de la légalité, il paraît nécessaire d’analyser la solidité juridique de la personnalité morale du RSI et des différentes caisses de l’Urssaf. Apportons des solutions aux indépendants qui, depuis plus de vingt ans, subissent ces dysfonctionnements !