Discours du 5 décembre 2025

Il vise à supprimer cet article qui prévoit des baisses unilatérales de tarif dans plusieurs spécialités médicales considérées comme ayant un niveau de rentabilité excessif : la radiothérapie, la dialyse et l’imagerie médicale. Une telle approche, qui repose uniquement sur la notion de rentabilité, n’est pas compatible avec les principes déontologiques qui encadrent l’exercice médical. L’introduction de critères économiques dans l’évaluation des actes de soin porte en effet une atteinte à l’indépendance professionnelle des médecins qui garantit la qualité des décisions thérapeutiques. On a parlé du risque de financiarisation, et je rejoins mes collègues sur ce point. Si la politique de tarification est décidée uniquement par le directeur de la Cnam, on sort du cadre conventionnel – c’est sans précédent. Enfin, une baisse des tarifs réduirait la capacité d’investissement de ces professionnels de santé et, quand on connaît le prix de leur matériel de pointe, qu’il faut constamment renouveler, on sait que c’est un point important qu’il ne faut pas laisser de côté.

Cet article va entraîner des dégâts collatéraux, notamment chez les cardiologues, qui réalisent des actes techniques d’échographie, et chez les angiologues, qui font des dopplers et sont à la pointe de la prévention cardiovasculaire partout sur le territoire. Doit-on les considérer eux aussi comme des nantis ? D’autre part, qu’ils soient effectués sur un scanner pour lequel plusieurs millions d’euros ont été investis ou sur une machine ne valant que quelques centaines de milliers d’euros, les actes techniques sont payés de la même façon. Je crains donc que la mesure proposée pousse à s’équiper d’appareils de seconde zone.