Discours du 17 juin 2026

Le débat conduit dans le cadre du long dialogue de Beauvau a débouché sur un accord politique validant l’inscription du statut d’autonomie de la Corse dans un nouvel article 72-5 de la Constitution. Le projet de loi constitutionnelle que nous examinons aujourd’hui reprend cette orientation.Toutefois, les réserves formulées par le Conseil d’État, ainsi que les débats en commission, m’ont conduit à déposer cet amendement visant à créer un titre spécifique consacré à la Corse dans la Constitution. Cette solution permettrait de renforcer la sécurité juridique de ce statut d’autonomie inédit.En effet, l’article 72 est dédié à l’ensemble des collectivités territoriales, alors même que certaines modalités envisagées pour l’autonomie corse s’apparentent aux mécanismes prévus aux articles 73 et 74 relatifs aux collectivités d’outre-mer. C’est précisément cette difficulté que le Conseil d’État a soulignée.En outre, la création d’un titre spécifique permettrait de lever toute ambiguïté. L’autonomie de la Corse ne sera pas de la même nature que celle de la Polynésie – qui relève de l’article 74 – ni de celle de la Nouvelle-Calédonie. Cette insertion ne change en rien le sens du texte. C’est pourquoi je souhaiterais connaître l’avis de Mme la ministre.