Discours du 18 juin 2026

Nous nous retrouvons en effet dans ces trois sous-amendements très importants. Je tiens à remercier les collègues, de tous bords, de leurs efforts ; rarement, au cours de cette législature avons-nous pu parvenir à un compromis aussi poussé. Nous avons connu des moments bien plus compliqués dans l’Assemblée ! J’espère que les débats vont garder la très bonne tenue qui a été la leur jusqu’à présent.Le vote de mardi se joue sur le vote du sous-amendement de Pierre Cazeneuve. Je comprends les préoccupations d’une partie de l’hémicycle ; mais il faut que chacun fasse encore un petit effort pour que le projet de loi constitutionnelle soit voté mardi pour être transmis au Sénat.

Il porte sur la durée et la stabilité des habilitations prévues aux alinéas 3 et 4, et propose que la loi organique puisse déterminer les domaines dans lesquels les habilitations auront un caractère durable.La Corse a en effet besoin d’un cadre stable pour agir efficacement. Si chaque norme doit faire l’objet d’une autorisation nouvelle, nous recréerons une dépendance procédurale contraire à l’objectif poursuivi. Cette précision est une garantie d’efficacité, mais aussi de sécurité juridique

Oui : il ne reflétait pas la réalité de l’alinéa 6.

Je m’inscris en soutien du rapporteur. La présentation orale de l’amendement et l’exposé sommaire de l’amendement no 42 affectent la nature de la décision et ont entraîné une confusion dans le vote.

J’ai besoin d’une seconde délibération.