Discours du 15 octobre 2025

Monsieur le premier ministre, on ne peut bâtir un compromis sur un mensonge. Vous avez annoncé hier, dans votre déclaration de politique générale, que vous proposeriez au Parlement la suspension de la réforme des retraites. Vous le savez, nous considérons que cette proposition est d’une dangereuse facilité.

Les données démographiques sont sur ce sujet aussi factuelles qu’irréfutables. À sa création, le système de retraite par répartition reposait sur plus de quatre actifs cotisants pour un retraité. Nous sommes aujourd’hui à moins de 1,8 actif pour un retraité, alors même que la durée d’indemnisation moyenne a été multipliée par quatre.Depuis quarante ans, tous les gouvernements, de gauche comme de droite, ont dû procéder à des réformes paramétriques pour maintenir le système à flot, tant bien que mal. La réforme de 2023 n’échappe pas à cette règle. Faire croire à nos concitoyens que la sortie de crise, dans un pays aussi endetté que le nôtre, passe par une suspension de cette réforme est une fable dont nous paierons tôt ou tard le prix. La vérité, c’est que nous devons être plus nombreux à travailler et que nous devons travailler plus longtemps.Par ailleurs, le discours ambiant depuis votre déclaration d’hier – je ne vous en tiens pas responsable – laisse croire aux Français que la suspension de la réforme est actée. Il faut que chacun soit très prudent : tant que le Parlement ne l’a pas adoptée définitivement, la suspension n’existe pas. Dès lors, il ne faudrait pas que les annonces d’hier amplifient encore un peu plus, dans quelques mois, la défiance de nos concitoyens envers leurs institutions.Aussi, j’ai plusieurs questions précises à vous poser : par quel véhicule législatif le gouvernement proposera-t-il au Parlement la suspension de la réforme des retraites ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le coût de 400 millions d’euros évoqué pour 2026 comprend-il les pensions supplémentaires versées et les pertes de cotisations qu’impliquent les départs en retraite plus tôt que prévu ? Enfin, et surtout, qui va payer ?En réalité, seules trois options sont possibles : augmenter les cotisations pesant sur les actifs, baisser les pensions de retraite…

…ou faire peser cette charge sur nos enfants et nos petits-enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Nous sommes réunis pour entériner le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social. Il s’agit là de l’aboutissement d’un processus législatif particulièrement riche, qui traduit notre volonté collective – celle des partenaires sociaux et du Parlement – d’agir rapidement et concrètement dans ces domaines.D’apparence technique, ce texte est exceptionnel par le nombre et la portée des accords qu’il transpose : l’accord du 14 novembre 2024 relatif à l’emploi des salariés expérimentés, qui pose les bases d’obligations négociées pour une meilleure inclusion des seniors dans l’emploi et pour la transmission des savoirs en entreprise ; l’accord sur le dialogue social, signé le même jour, qui modernise la représentation du personnel et élargit les règles de désignation des membres des CSE ; la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, qui adapte les règles de couverture des intermittences professionnelles et améliore l’accès au droit, en particulier pour les jeunes et les publics fragilisés ; l’avenant n° 2 du 27 mai 2025 relatif au bonus-malus sectoriel, qui affine les outils de lutte contre la précarité des contrats courts et recentre le dispositif sur les filières concernées ; enfin, l’accord du 25 juin 2025 en faveur des transitions et reconversions professionnelles, qui regroupe et simplifie les droits existants afin de rendre la formation et la mobilité professionnelle plus accessibles et surtout plus lisibles pour tous les salariés.Plusieurs réformes structurantes ont déjà vu le jour ces dernières années concernant la formation ou encore l’apprentissage, mais il reste à franchir une nouvelle étape pour répondre à un double défi de société : l’emploi des seniors et la valorisation de l’expérience. Rappelons-le : à peine 40 % des 60-64 ans sont aujourd’hui en activité en France, contre 50 %, voire 60 %, chez certains de nos voisins européens. J’aimerais donc revenir sur les réponses immédiates que le présent texte apporte à nos concitoyens.Tout d’abord, il crée le contrat de valorisation de l’expérience, un CDI spécifiquement adapté aux demandeurs d’emploi de plus de 60 ans pour leur garantir une fin de carrière sécurisée, faciliter leur retour à l’emploi et offrir aux employeurs des dispositifs incitatifs. C’est à la fois un progrès social et une avancée pour notre économie ; nous nous en félicitons.L’accès à la retraite progressive est également mieux encadré, afin de permettre à davantage de salariés d’aménager leur transition vers la retraite. Le texte rend aussi plus simple et plus lisible le droit à la reconversion professionnelle, grâce à la création de la « période de reconversion » et à un accès facilité à la formation certifiante à tous les âges de la vie. L’entretien professionnel devient quant à lui un véritable entretien de parcours, pensé pour anticiper les transitions et garantir l’employabilité de chacun, en particulier lors des moments clés de la carrière.Ce sont là des étapes décisives pour protéger chaque Français face aux évolutions du marché de l’emploi, aux mutations technologiques et aux aléas personnels. Nous pouvons nous féliciter collectivement de l’esprit de compromis et du sens des responsabilités qui ont animé la commission mixte paritaire, laquelle a transposé fidèlement les accords des partenaires sociaux. Au fond, ce texte n’est pas un aboutissement mais une étape. Il s’inscrit dans la volonté partagée d’œuvrer à la valorisation de tous les âges, à la protection des trajectoires individuelles et à la promotion d’un dialogue social renouvelé. Il répond finalement de la manière la plus concrète aux attentes des Français concernant le maintien dans l’emploi, la justice sociale et la cohésion entre les générations.Enfin, permettez-moi, monsieur le ministre, de profiter de cette occasion pour saluer l’investissement de votre prédécesseure, Astrid Panosyan-Bouvet, à propos de ces enjeux. J’ai une pensée pour elle alors que nous concluons ces travaux ; vous avez compris qu’un bout du chemin reste à parcourir et que nous comptons sur vous. C’est donc avec conviction que le groupe Horizons & indépendants votera la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Nous invitons l’ensemble de la représentation nationale à faire de même, pour l’emploi, le dialogue social et l’expérience au service de toutes et tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR ainsi que sur les bancs des commissions. – Mme Justine Gruet applaudit également.)