Discours du 8 novembre 2025

L’amendement de notre collègue François Gernigon vise à mettre fin à une injustice qui pèse sur le système de santé et à rétablir un principe d’équité. Les ressortissants étrangers peuvent bénéficier de la protection universelle maladie sans jamais avoir cotisé en France, alors même qu’ils perçoivent leur pension à l’étranger. Cette situation crée une injustice flagrante au détriment des Français et des étrangers qui contribuent au financement de notre système de santé – nous voulons y mettre fin. L’amendement tend à instaurer le principe d’une cotisation spécifique, chacun devant participer à la solidarité dont il bénéficie. C’est une question de responsabilité et de justice contributive.La Puma s’inscrit dans le cadre du droit international et notamment des accords bilatéraux. Ce sous-amendement vise à permettre l’exclusion des réfugiés ainsi que des ressortissants d’États ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale, sous réserve de la négociation de ces conventions. L’amendement ne doit pas tendre à une mesure d’exclusion, mais bien de justice et de cohérence. Nous ne pouvons pas laisser cette difficulté sans réponse ; c’est ce qui nous distingue du sous-amendement précédent.