Discours du 4 décembre 2025

Je suis conseiller départemental et vous comprendrez mon attachement aux départements. Je suis aussi ancien ministre des solidarités, engagé de longue date aux côtés de Cyrille Isaac-Sibille et de notre ancien collègue Thomas Mesnier dans la création de la cinquième branche de la sécurité sociale. Nous avons organisé le transfert de 0,15 point de CSG de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) vers cette branche, pour l’abonder de 2,4 milliards d’euros cette année.Le sujet tient aux fonds de concours de la CNSA et à notre capacité à garantir aux départements une juste compensation des dépenses qui les concernent. Pour cela, le bon canal, c’est la cinquième branche et la CNSA. Il nous faut travailler avec les départements pour garantir une trajectoire qui permette de passer pour certains d’entre eux de 36 % à 50 % de compensation, là où d’autres sont déjà à 56 %. Tout cela requiert des recettes nouvelles, car nous aurons épuisé les crédits alloués à la branche autonomie en 2025 – suffisamment de rapports attestent de l’augmentation à venir des dépenses liées à l’autonomie. Le fait de flécher directement une part de la CSG vers les départements serait mortifère pour la CNSA et ne permettrait pas de garantir cette juste compensation. J’appelle donc également à retirer ces amendements.