Discours du 11 décembre 2025

Les enfants sont des voyages qu’il faut accompagner avec tendresse et vigilance, nous dit Philippe Claudel. Alors que nous nous apprêtons à offrir à chaque enfant le droit d’être représenté par un avocat,…

…cette phrase résonne en moi, car c’est bien pour eux et pour leurs familles que nous sommes réunis.Trop souvent, nous avons été alertés par les associations et les professionnels dévoués qui les accompagnent chaque jour – travailleurs sociaux, éducateurs, avocats, magistrats – et, disons-le, parfois par les enfants eux-mêmes.Nous entendons leur appel. La justice est souvent lourde, brutale, longue ; un enfant ne devrait jamais affronter seul la dureté et la profondeur des conflits qu’elle traite. La justice doit d’abord permettre à un enfant d’être écouté, d’être reconnu victime pour l’aider, demain, à se relever et à se réaliser plus tard en tant qu’adulte. Désormais, nous pouvons le dire avec force : nous avançons enfin, dans l’intérêt supérieur de l’enfant.Chaque année, plus de 200 000 enfants sont concernés par les décisions d’un juge aux affaires familiales. Des milliers d’autres traversent des procédures liées à des violences intrafamiliales – en 2023, 6 400 ordonnances de protection ont été délivrées, dont 89 % dans des foyers où vivent des enfants.Plus de 300 000 mineurs sont suivis par l’aide sociale à l’enfance en France. Bien sûr, le juge des enfants est investi d’une mission de premier ordre, et son professionnalisme ne sera jamais remis en cause.

Mais il se heurte à la réalité des tribunaux et à la surcharge des juridictions pour mineurs.

Ainsi, dans 34 % des cas, le juge ne peut réaliser l’entretien individuel avec l’enfant, alors qu’il s’agit d’une obligation légale. Sans ces échanges, comment s’assurer que la parole de l’enfant est entendue et défendue ?Derrière ces chiffres, il y a des visages, des enfants brisés par les épreuves de la vie, par une famille insécurisante ou violente, par une justice qui manque sa cible, faute de temps et d’écoute ; il y a des enfants qui ne comprennent pas ce qui leur arrive et qui se sentent invisibles. Pourtant, les décisions qui sont alors prises changent leur vie.Il y a aussi des langues qui ne se délient jamais, par peur de déranger, par crainte de causer des soucis. Pour franchir le pas de la confidence, il faut avoir confiance en son représentant, et cette confiance, elle se construit.L’État doit être à la hauteur de chacun des enfants de la République, encore plus quand ceux-là n’ont plus que lui sur qui compter. C’est pour eux que nous légiférons aujourd’hui, pour que chaque enfant puisse être accompagné d’un avocat. Chacun de nous le sait pour l’avoir été un jour, un enfant n’a pas les mots, pas les codes, pas les moyens de se défendre seul. En revanche, il a des droits et des adultes autour de lui qui, eux, ont le devoir de l’accompagner.Ce texte est un acte de dignité collective. Il rappelle avec force que l’enfant n’est pas un accessoire de la procédure, une variable d’ajustement dans les conflits des adultes. Il dit que la République doit offrir à chacun de ses enfants un soutien, une protection, mais surtout une voix.Nous ne pouvons que constater que ce texte est d’une nécessité implacable et que sa mise en œuvre relève aujourd’hui d’une urgence. Notre groupe tient toutefois à souligner que cet accompagnement devra se faire par des avocats spécialisés. Nous resterons ainsi vigilants quant au bon déploiement de la certification de spécialisation en droit des enfants.Par ailleurs, nous souhaitons attirer votre attention sur les risques de conflit qui pourraient exister entre l’avocat et l’administrateur ad hoc, sur des questions aussi importantes que la situation de l’enfant et un éventuel appel de la décision du juge des enfants. Nous devons en effet préserver l’enfant de toute nouvelle difficulté judiciaire.Enfin, afin que cette réforme puisse être effective, il conviendra de garantir son financement dans le temps.La justice doit être rendue à hauteur d’enfant, il y va de notre responsabilité et de notre honneur. Aussi, le groupe Horizons & indépendants, très largement engagé en faveur de la protection de l’enfance, est fier d’apporter son plein soutien à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)