Discours du 28 janvier 2026

Imaginez cette voisine que vous entendez crier de douleur. Imaginez-la cacher ses marques aux regards indiscrets de personnes qui ne viendront pourtant pas l’aider. Imaginez le courage dont elle fait preuve en se rendant seule au commissariat. Les policiers l’interrogent, elle répond, elle se confie, elle raconte l’enfer dans lequel elle vit. Il lui faudra du temps et du soutien avant de se décider à demander le divorce. Son mari, lui, veut la faire payer. S’il ne peut plus le faire physiquement, alors il le fera financièrement, avec l’appui du droit.Ce cauchemar ne relève malheureusement pas de la fiction. C’est la vie de cette épouse condamnée à un divorce pour faute à ses torts exclusifs pour avoir refusé d’avoir des relations sexuelles avec son mari violent. Le juge utilisera même contre elle son propre dépôt de plainte pour violences conjugales, afin de caractériser un prétendu manquement à ses obligations matrimoniales. Imaginez la violence d’un tel jugement pour cette femme.Ces derniers jours, certains commentateurs suggéraient que notre proposition de loi serait symbolique, presque superflue, et qu’elle ne ferait que supprimer un principe archaïque absent de notre droit. Pourtant, la condamnation de la France pour avoir laissé perdurer une telle jurisprudence date d’à peine un an. Pourtant, depuis l’examen en commission de notre proposition de loi, les micro-trottoirs se multiplient et les témoignages affluent.Je suis d’ailleurs frappé de voir qu’aucune des personnes interrogées ne demande jamais aux journalistes ce qu’est le devoir conjugal. Aucune d’entre elles. Comme si nous le savions tous. Comme si nous l’avions collectivement intégré. Notre usage des mots a certes changé. On ne parle plus de « viol légal » ou de « présomption de consentement ». Mais visiblement, encore aujourd’hui, les mots « devoir conjugal » évoquent une soumission des femmes à laquelle nous nous sommes trop habitués.Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Ils sont édifiants. Un homme sur quatre avoue avoir déjà eu un rapport avec une femme en doutant de son consentement. Un homme sur quatre considère qu’il est normal qu’une femme ait un rapport sexuel par devoir et non par envie. En défense de la dignité humaine, il nous revient de leur dire qu’ils se trompent.Avec Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton, nous avons affirmé une vérité simple : le consentement doit être libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Avec Sarah Legrain ou la sénatrice Laurence Rossignol, nous disons que le corps de l’autre ne nous appartient jamais, et ce, y compris dans le cadre du mariage. Nous ne sommes pas redevables sexuellement envers notre conjoint. Le mariage n’est pas une forme de disponibilité sexuelle et ne fait pas disparaître la nécessité du consentement. Cette violence institutionnelle n’est ni légitime ni tolérable.Ces décisions judiciaires fondées explicitement sur le devoir conjugal sont graves et suffisent, à elles seules, à justifier l’intervention du législateur. Alors que 57 % des Françaises disent avoir déjà eu des rapports non désirés, comment pourrions-nous dire que leurs souffrances ne comptent pas ? Comment pourrions-nous dire qu’il n’existe aucun lien entre ces décisions judiciaires et une culture qui autorise encore certains hommes à se croire propriétaires du corps de leur épouse ?Les magistrats et les avocats nous réclament ce texte afin qu’aucune plaidoirie ne vienne plus remettre en cause le libre consentement. Mais je veux croire que cette proposition de loi aura une portée plus grande que sa seule dimension juridique. Je veux croire qu’elle participe à un changement plus profond et à la construction d’une culture nouvelle où le respect entre partenaires est une valeur cardinale.En modifiant l’article 215 du code civil, nous affirmons que la communauté de vie ne crée aucune obligation entre époux d’avoir des relations sexuelles. Cette courte modification a aussi une vertu profondément pédagogique : elle fera du consentement une norme sociale énoncée à voix haute au moment de la cérémonie du mariage. Ainsi, toutes les générations réunies autour des futurs mariés, comme le symbole de notre société tout entière, entendront ce que nous attendons du couple : respect et solidarité.Ce texte ne fragilise pas le mariage. Il dit simplement ce que la République accepte et ce qu’elle n’accepte plus. Il ne crée pas une rupture. Il met enfin le droit à la hauteur de nos valeurs. Ma corapporteure Marie-Charlotte Garin et moi-même vous invitons donc à voter unanimement en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)