Discours du 28 janvier 2026

Eh oui !

En effet, madame Leboucher, nous avons déjà eu cette discussion en commission et vous ne serez pas surprise par mes arguments.Nous nous sommes interrogés sur l’inscription de cette mention dans le texte puisque nous avons, dans le cadre des auditions, entendu des associations auxquelles nous avons toutes et tous rendu hommage dans la discussion générale. Le devoir de respect entre époux, prévu à l’article 212 du code civil depuis la loi du 4 avril 2006, inclut déjà l’obligation de vivre sans violence. Robert Badinter – auteur de l’amendement dont est issue cette disposition – disait, en 2006, qu’il s’agissait de « moderniser l’article 212, en introduisant la notion de respect, base d’une vie de couple harmonieuse et préalable indispensable à la prévention des violences conjugales ». Cette interprétation nous a également été confirmée par les services du ministère de la justice, qui estiment que « la doctrine analyse l’introduction de ce devoir de respect entre époux comme la consécration de l’égalité entre les époux symbolisant la fin de l’autorité du mari sur l’épouse et impliquant le respect de la volonté de chacun des époux. Cette affirmation du respect de la volonté des époux participe de la lutte contre les violences au sein du couple, qu’elles soient physiques, psychologiques, sexuelles, ou économiques. » Cela englobe bien l’ensemble des violences ; votre amendement paraît ainsi redondant et, selon les magistrats auditionnés, susceptible de fragiliser la jurisprudence.En outre, nous nous sommes rapprochés de nos collègues du Sénat pour nous accorder sur une écriture qui pourrait faire l’objet d’un vote conforme dans les deux chambres. En effet, nous ne débattons pas pour faire beau mais pour être utiles et je serais très contrarié si nos travaux devaient entretenir des espoirs qui ne seraient pas confirmés au Sénat. L’absence d’accord entre les deux chambres empêcherait de surcroît le texte d’être promulgué dans un temps qui, vous me l’accorderez, est court au regard des échéances électorales. En l’état, j’espère qu’il pourra être adopté avant l’été ; c’est l’objectif que nous nous sommes assigné.Vous me pardonnerez donc de vous inviter, comme en commission, à retirer l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Je vous remercie toutes et tous parce que ce sujet nous a rassemblés autour d’un vote unanime. Par les temps qui courent, ce n’est pas courant. Cela signifie aussi que cette cause avait tout son sens et je suis très heureux d’avoir pu la défendre avec Marie-Charlotte Garin. Je remercie également l’administrateur qui nous a accompagnés, le monde associatif qui nous a sensibilisés à ce sujet, ainsi que toutes les parties prenantes que nous avons auditionnées. La rédaction qu’ils nous ont conduits à adopter ne permet pas de résoudre tous les problèmes, mais nous pourrons déposer d’autres propositions de loi. En tout cas, je serai très heureux que nos collègues sénateurs puissent le voter conforme et que l’on apporte enfin une réponse tangible à toutes ces femmes qui restent trop souvent victimes de ces agissements. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. le président de la commission des lois applaudit également.)

Entre 1962 et 1984, plus de 2 000 mineurs originaires de La Réunion ont été déplacés vers la France hexagonale. Pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, ces enfants ont été envoyés dans des départements métropolitains, principalement ruraux. Cette initiative répondait alors à des objectifs démographiques, économiques et de lutte contre l’exode rural, tristement jugés prioritaires. Cette politique n’a que tardivement trouvé sa place dans le débat public national et elle demeure insuffisamment connue de nos concitoyens.Ces déplacements n’étaient pas le fruit de décisions individuelles librement consenties, ils relevaient de choix administratifs violents, souvent opaques, pensés à l’échelle des territoires et imposés sans considération effective de l’intérêt supérieur des enfants ni respect de leurs droits fondamentaux. De nombreux parents n’ont pas été informés de la portée réelle des décisions qu’ils prenaient. Les fratries ont été séparées, les liens familiaux rompus, sans perspective de retour et de reconstruction.Beaucoup de ces enfants ont ensuite grandi dans un environnement culturel, social et affectif profondément éloigné de celui dans lequel ils avaient été élevés. Pour certains, cette transplantation s’est accompagnée d’une atteinte durable à leur identité, allant jusqu’à des modifications de leur état civil, à laquelle se sont ajoutées des situations de maltraitance, de violence, d’abandon, voire d’exploitation. Les conséquences psychologiques et sociales de ces situations se sont prolongées bien au-delà de l’enfance. Si la souffrance ici évoquée ne se présente pas de manière uniforme, ses effets sont constants : perte de repères, difficulté à se construire, sentiment d’injustice durable.Depuis plus de vingt ans, un travail progressif a permis de faire émerger cette vérité. La médiatisation des témoignages au début des années 2000, l’engagement constant des associations et la résolution adoptée par l’Assemblée nationale en 2014 ont constitué des étapes importantes. Les travaux de la commission nationale présidée par Philippe Vitale ont ensuite permis de documenter précisément les faits, d’identifier les victimes et de mesurer l’ampleur des défaillances.Toutefois, la reconnaissance, à elle seule, ne suffit plus. Il nous revient de prolonger cet héritage. Adopter cette proposition de loi, c’est assumer avec lucidité les conséquences dramatiques de ces faits et franchir une étape décisive. La mémoire et la réparation ne sont pas des symboles creux. Elles incarnent l’engagement du droit en faveur du devoir, de la justice et du respect de la personne humaine. Elles participent également à la transmission d’une réalité historique indispensable à la compréhension de notre passé collectif.Votre proposition de loi, chère Karine, vise à établir de façon exhaustive ce qui a été vécu, à rétablir une dignité et à permettre aux personnes concernées d’achever leur parcours mémoriel avec la considération qui leur a trop longtemps été refusée. Il prévoit ainsi la création d’une commission de reconnaissance, l’instauration d’une journée nationale d’hommage ou encore la création d’une maison de l’accueil et de la protection de l’enfance – un lieu de ressources, de recueillement et de réflexion. Enfin, l’ouverture d’un droit à réparation apportera une réponse concrète à celles et ceux qui ont subi les conséquences les plus lourdes de cette politique.Mes chers collègues, adopter cette proposition de loi, c’est affirmer que la République ne se dérobe pas face à ses manquements et qu’elle sait traduire sa responsabilité historique en actes utiles et attendus. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, sur plusieurs bancs des groupes EPR et EcoS, sur quelques bancs du groupe Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)