Discours du 20 mars 2025

Nous allons essayer de ne pas verser dans la caricature et de regarder ces amendements en face.Le président de la commission et le rapporteur l’ont rappelé : cet article pose d’abord un problème de procédure. Il a été introduit au Sénat par un amendement adopté en séance – il a donc été étudié très rapidement.

La commission des lois de l’Assemblée l’a supprimé, à la quasi-unanimité. Il revient en séance, toujours sans rapport d’évaluation, comme cela a été rappelé. C’est complexe, alors que le sujet l’est aussi. En outre, c’est presque un amendement du gouvernement.

Passons au fond. Il est aujourd’hui possible de s’introduire dans les téléphones des narcotrafiquants, sur la base légale des articles 706-102-1 et suivants du code de procédure pénale. Grâce à des logiciels espions, on peut avoir accès aux caractères que les personnes saisissent sur le clavier de leur téléphone et activer la caméra et le micro à distance. Mes collègues l’ont rappelé : cela porte ses fruits. Dont acte. (MM. Mathieu Lefèvre et Paul Midy s’exclament.)Actuellement, on peut donc avoir accès au téléphone d’un utilisateur unique, et pirater toutes les applications de ce téléphone. Vous nous proposez d’avoir accès à une application, sur tous les téléphones.

Si, c’est bien cela qui est proposé ! Il s’agit bien d’introduire une faille de sécurité qui concerne l’ensemble des utilisateurs, et non de cibler des utilisateurs identifiés comme suspects.

Si ! C’est dans votre amendement !Cette faille de sécurité étant bien trop importante, nous nous opposerons à ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)