Discours du 1 juillet 2025

Ce texte, comme d’autres avant lui, s’inscrit dans un climat politique et médiatique qui fait l’amalgame entre immigration et insécurité, étranger et danger.

Ces confusions alimentent la défiance, nourrissent les préjugés et justifient des politiques toujours plus répressives à l’égard des personnes étrangères.

Il est temps de regarder ce que ces lois font concrètement : elles portent atteinte à la dignité des étrangers en France. Dans bien des cas, elles mettent en danger leur santé, leur intégrité, et même leur vie. Voilà ce qui se joue aujourd’hui avec cette proposition de loi visant, une fois de plus, à prolonger la durée de rétention administrative. Je dis « une fois de plus » car nous n’en sommes pas à notre coup d’essai en matière de durée de rétention. Depuis plus de dix ans, la durée maximale de rétention administrative n’a cessé de s’allonger : de 7 jours initialement – rendez-vous compte, chers collègues –, elle est passée à 45 jours en 2011, puis à 90 jours, et même à 210 jours pour les étrangers condamnés pour terrorisme.La rétention administrative vise à permettre à l’administration de retenir un étranger le temps pour elle d’obtenir un laissez-passer consulaire de son pays d’origine – c’est une mesure temporaire. Aujourd’hui, elle devient une peine de prison administrative pour pallier les difficultés rencontrées par l’État dans l’éloignement des personnes concernées.Les statistiques sont sans appel. En 2023, la durée moyenne de rétention dans les CRA de métropole était de 28,5 jours. C’est deux fois plus qu’il y a cinq ans. Cet allongement de la durée de rétention a-t-il permis d’expulser plus d’étrangers ? La réponse est non. Le nombre d’éloignements depuis les CRA de métropole a même baissé depuis quinze ans : il est passé d’environ 12 000 en 2019 à 5 400 en 2023. Ainsi, plus on augmente la durée de rétention, moins on arrive à expulser d’étrangers jugés dangereux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Pas moins de 81 % des éloignements ont lieu dans les 45 premiers jours de la rétention et moins de 8 % durant les prolongations dites exceptionnelles, au-delà des 60 jours. Contrairement aux justifications avancées lors des réformes successives, l’allongement de la durée de rétention ne contribue pas à augmenter le nombre d’expulsions, voire il le diminue.Je suis étonné, monsieur le ministre, que vous souteniez cette proposition de loi. Le groupe LR que vous présidiez au Sénat n’avait pas de mots assez durs pour dénoncer cette mesure lors des débats relatifs à la loi « asile et immigration » de 2018. Le rapporteur du projet de loi, qui est aujourd’hui votre ministre délégué, écrivait : « le gouvernement n’avait malheureusement pas été capable de démontrer l’utilité concrète de l’allongement de la durée maximale de rétention » – de 45 à 90 jours à l’époque. Il regrettait « une mesure d’affichage, qui ne [s’attaquait] pas à la cause profonde des taux dérisoires d’éloignement […] et qui [risquait] d’être extrêmement coûteuse humainement et financièrement […] ». Il préconisait alors, « plutôt que de se focaliser inutilement sur la durée maximale de la rétention », de se concentrer sur des solutions « plus efficaces » et « plus respectueuses des libertés individuelles […] ».

Que s’est-il passé, entre 2018 et 2025, pour que votre famille politique quitte ainsi le monde de la raison pour celui des faux-semblants ? La réalité est que vous faites le choix de la facilité en optant pour une mesure d’affichage sans vous attaquer aux causes réelles des difficultés d’éloignement, en l’occurrence l’incapacité à obtenir des laissez-passer consulaires. Vous pouvez allonger autant que vous voudrez la durée de rétention administrative, tant que vous abîmerez nos relations diplomatiques avec les pays vers lesquels vous souhaitez renvoyer des étrangers, vous n’arriverez jamais à rien.Avec cette loi, vous laissez des hommes et des femmes croupir dans des centres de rétention, dans l’angoisse, l’isolement et la souffrance. Vous créez une zone grise, une impasse juridique et humaine pour des milliers de personnes, qui ne sont ni régularisables ni expulsables – et vous faites croire aux Françaises et aux Français que c’est cela, la fermeté.Cette proposition de loi sur le maintien en rétention est inutile car inefficace, dangereuse car attentatoire aux libertés fondamentales, et indigne car fondée sur un présupposé discriminatoire. Ne comptez pas sur nous pour soutenir de telles dérives ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)