Discours du 25 juin 2026

Nous reprenons donc l’examen de cette proposition de loi, interrompu l’an dernier, presque à la même date, lorsque le rapporteur et son groupe avaient quitté l’hémicycle.

Peut-être, en ce début de matinée, faut-il revenir sur les tenants et aboutissants du texte, lequel vise…

…tout simplement à interdire…

…à des personnes consentantes, des personnes qui s’aiment,…

…l’exercice d’un droit et d’une liberté fondamentaux, reconnus par notre ordre juridique, au sein de notre bloc de constitutionnalité : le mariage. Ce texte propose une vision rance de notre République,…

…un retour en arrière par rapport à toutes les valeurs, à tous les principes qui la fondent.

Nous vous le rappellerons toute la matinée, peut-être même toute la journée :…

…il est contraire à nos conventions internationales, nos principes fondamentaux, nos principes constitutionnels. Si je me souviens bien, il n’en reste d’ailleurs pas grand-chose, car nous avions supprimé l’article 1er.

Vous avez persisté à tenter de nous faire étudier les deux autres articles, qui visaient à étendre les pouvoirs des maires, c’est-à-dire à les forcer à prendre une responsabilité dont ils ne veulent pas, contrairement à ce que vous essayez de nous faire croire en affirmant que les 36 000 maires de France demanderaient à pouvoir s’opposer à… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

J’y reviendrai. Pardon, monsieur le président.

Revenons à l’événement qui a dû déclencher chez vous l’envie de déposer cette proposition de loi : le refus de Robert Ménard, en 2023, de marier un couple dont l’un des partenaires était un étranger en situation irrégulière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Pour n’avoir pas respecté la loi, M. Ménard comparaîtra en septembre devant un tribunal (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

…et j’espère qu’il sera condamné. La veille de ce qui devait être leur mariage, les personnes concernées avaient appelé le service d’état civil de la mairie de Béziers : pas de problème, leur a-t-on dit, vous pouvez vous présenter demain, vous serez mariés. Ils arrivent, elle en robe de mariée, lui avec son costume bleu. Que trouvent-ils devant l’hôtel de ville ? Des gens qui les huent, leur crient dessus, des caméras, des photographes, toute la presse réunie autour du maire venu instrumentaliser ce qui aurait dû être un moment de bonheur et d’union. (Exclamations sur divers bancs.)

Merci, monsieur le président, car effectivement, avec ce tumulte… (Mêmes mouvements.)

Ils se présentent à la mairie, prêts à s’unir ; à des fins, je le répète, d’instrumentalisation politique, on leur refuse l’exercice de ce droit fondamental.

C’est cette situation que vous voulez rendre possible dans toutes les mairies de France, c’est cela que vous voulez changer ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Un collègue a rappelé tout à l’heure les conditions auxquelles les travailleurs de notre pays, les familles, les fonctionnaires étaient soumis ces jours-ci. Il leur a rendu hommage pendant que d’autres députés étaient en train de boire des sodas à la buvette. Nous pouvons aussi avoir un mot pour les fonctionnaires de l’Assemblée nationale : certains ont été obligés de faire entrer et sortir le public dans les tribunes à chacune de nos multiples suspensions ; d’autres, en dehors de l’hémicycle, subissent la chaleur qui règne dans nos murs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Léa Balage El Mariky et M. Pierre Pribetich applaudissent également.)Pour en revenir au texte, nous exprimons toutes les raisons pour lesquelles nous nous y opposons, face au vide, sidéral, des bancs de l’extrême droite. Un chiffre a augmenté depuis hier, et ce n’est pas le taux de présence des députés UDR dans l’hémicycle, c’est le nombre d’appels au Samu : il a crû de 93 %. Autrement dit, nous nous échinons ici à débattre, tout seuls, d’un texte complètement absurde, qui ne sert absolument à rien. En effet, comme cela a été rappelé depuis le début de la matinée, le texte cible 400 des 200 000 mariages conclus chaque année, et le mariage ne permet ni la régularisation ni la naturalisation, puisqu’il ne change rien au régime juridique applicable aux personnes étrangères qui sont sur notre territoire. Et pendant que nous débattons d’un texte sans effet juridique, le Samu est débordé. Sincèrement, n’aurions-nous rien d’autre à faire aujourd’hui que de nous pencher sur ce genre de texte inutile ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Pribetich et Mme Stella Dupont applaudissent également.)

Je me réfère à l’article 58, alinéa 5, du règlement. Le temps est passé horriblement vite ce matin et je m’aperçois avec dépit que notre groupe n’a demandé qu’une seule suspension de séance ! Je vous demande de nous accorder une deuxième, qui est de droit – je crois bien disposer de la délégation du président de mon groupe.