Discours du 15 janvier 2026

Excellent !

Le groupe Ensemble pour la République votera contre les tentatives de rétablir l’ISF, tant celles du Rassemblement national que celles du Parti socialiste, car c’est une très mauvaise idée.Mon premier commentaire s’adresse au Rassemblement national : on voit là que vous nouez maintenant des accords avec la gauche,…

…ce qui est assez cohérent, puisque vous avez un programme économique d’extrême gauche. (M. Laurent Wauquiez applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Soyons clairs : le Rassemblement national veut rétablir l’ISF, tout en faisant semblant – ce sont vos éléments de langage – de préserver les PME et les ETI. J’appelle tous les patrons de PME ou d’ETI à bien lire l’amendement de M. Tanguy : avec ce nouvel impôt sur le patrimoine, qui serait un retour à l’ISF, leurs entreprises seraient taxées.Nous voterons aussi contre l’amendement du Parti socialiste. Nous avons déjà eu ce débat. Je reprends cette image très parlante : est-il préférable de taxer la vache ou de taxer le lait ? Supposons qu’un éleveur possède cent vaches. Si on lui prend chaque année deux vaches, cela ne va pas aider ! Les Françaises et les Français peuvent tous le comprendre. Taxer les flux a du sens, mais taxer le patrimoine économique – en l’espèce, les vaches – n’en a aucun. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

C’est mauvais pour l’économie et pour l’emploi, donc pour l’ensemble des Françaises et des Français.

Nous voterons donc contre les amendements nos 160 et 932. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Exactement !

Je veux préciser notre position de vote s’agissant de ces amendements et de l’article. Selon nous, la solution la plus équilibrée consiste à supprimer l’article – nous avions déposé des amendements de suppression, mais ils n’ont pas été adoptés – et donc à s’en tenir au dispositif existant pour assurer une stabilité fiscale. Comme nous y invite Mme la ministre, nous voterons contre l’article 3 bis, mais aussi contre cette série d’amendements.

Il me semble que les sénateurs ont fait une confusion en ciblant, plutôt que les bitcoins en particulier, les actifs numériques en général. Parmi ces derniers, on compte certes les bitcoins mais aussi, par exemple, des parts d’entreprise. Car ces actifs constituent aussi une autre manière de détenir une part de PME ou d’ETI. Dès lors, il est normal que les actifs numériques, lorsqu’ils sont utilisés pour des raisons professionnelles – et c’est bien sûr le cas lorsqu’on les mentionne à propos du pacte Dutreil –, soient intégrés au dispositif et protégés. Cet article constitue une erreur, due à une confusion. J’aimerais que l’Assemblée nationale ne tombe pas dans le même écueil que le Sénat et supprime cet article.

Vive le Venezuela !

Je pense que La France insoumise ne voit que la moitié du sujet, si je peux me permettre.

Dans notre pays, il y a deux façons de faire fortune : être héritier ou être entrepreneur et créer des sociétés.À force de taper sur la tête des entrepreneurs, de dire qu’entreprendre c’est mal, que les entreprises privées c’est mal…

…et de voter contre le dispositif French Tech tremplin qui accompagne les entrepreneurs des quartiers, il y aura moins d’entrepreneurs et il ne restera donc plus que les héritiers.Or nous, nous ne voulons pas d’un pays d’héritiers et nous ne voulons pas d’un pays de rentiers. Nous voulons un pays qui crée de la valeur, de la richesse, qui développe des entreprises où les salaires augmentent. Pour cette raison, nous ne voulons pas taper sur la tête des entrepreneurs !Pour cette raison, nous repoussons à longueur de journée les horreurs que vous proposez dans le but de les empêcher de travailler !

Si vous ne voulez pas d’une société d’héritiers – et on peut se retrouver là-dessus –, favorisez les entrepreneurs et les entrepreneuses ! S’il y en avait plus dans notre pays, s’ils créaient plus de richesses et si on leur donnait plus de moyens, on n’aurait pas une société d’héritiers.

N’oubliez pas la moitié du sujet ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)

Pas moi !

On a créé 2,5 millions d’emplois supplémentaires !

L’industrie reprend !

La croissance de la France est plus forte que celle de l’Allemagne !

Regardez les chiffres !

Quelque 2,5 millions d’emplois en plus, ce n’est pas une paille !

On a vachement des gueules d’héritiers !

Parce que Marine Le Pen, ce n’est pas une héritière ?

J’aimerais répondre à M. Tanguy, qui, encore une fois, a raconté n’importe quoi. Il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles. Qu’est-ce que le populisme ? Ce n’est pas porter la voix du peuple ; nous portons tous la voix du peuple à l’Assemblée nationale. Le populisme revient à considérer qu’il n’y a qu’une seule voix du peuple, qu’un seul parti le représente et qu’il n’y a donc pas besoin de débats. C’est la fin de la démocratie. Voilà ce qu’est le populisme ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

C’est ce qui réunit l’extrême droite et l’extrême gauche dans cet hémicycle ! Nous combattons le populisme parce que nous sommes des démocrates et que nous pensons que l’on a droit de ne pas être d’accord, que le monde est fait de nuances et que tout n’est pas blanc ou noir. Nous sommes pour la démocratie, raison pour laquelle nous débattons dans cet hémicycle.

C’est ainsi que se prennent les décisions. Nous ne sommes pas en dictature. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Sauf quand on s’appelle Jean-Luc Mélenchon !

Il s’agit d’un amendement d’appel à destination du gouvernement. Nous sommes favorables à ce que le régime de l’apport-cession soit focalisé sur les entreprises les plus productives du pays afin d’éviter que cet outil soit mal utilisé. Cependant, nous ne sommes pas au clair s’agissant de cet article tel que rédigé par le Sénat : est-ce qu’il tourne bien ? J’aimerais avoir des précisions de la part du gouvernement ; nous verrons ensuite si nous maintenons l’amendement.

Ma question au gouvernement et à M. Mattei est la suivante : la rédaction issue du Sénat, modifiée par l’amendement de M. Mattei, nous placerait-elle dans une situation satisfaisante à 100 % ? Si ce n’est pas le cas, nous voterons pour la suppression de l’article.

L’amendement de M. Mattei correspond-il à la position du gouvernement ?

Excellent !

Il y a huit ans, nous avons réalisé une réforme, parmi beaucoup d’autres, pour baisser l’impôt sur les sociétés en le portant de 33 % à 25 %. Cette réforme, associée à d’autres, a remis les indicateurs de la pression fiscale en France dans la moyenne de l’OCDE et a généré de l’activité et de l’emploi. Cette activité a elle-même généré des ressources publiques, des recettes d’impôt sur les sociétés.

Ces recettes n’ont jamais été aussi hautes dans notre pays. Donc, ça marche. Nous pensons que les réformes que nous avons engagées sont de bonnes réformes et qu’il faut rester à 25 % de taux d’imposition sur les sociétés. La question qui nous est posée est la suivante : est-ce une bonne chose d’augmenter l’impôt sur les sociétés au-dessus de 25 % ?

Nous ne le pensons pas.

Nous voterons donc contre l’ensemble de ces amendements. Après, il faudra bien sûr atterrir sur un budget de compromis. Pour cela, chacun doit faire des pas vers l’autre. Nous y sommes bien sûr prêts, et j’espère que les uns et les autres le sont aussi, que nous nous retrouverons et que nous arriverons à donner un budget à la France. Je suis optimiste, mais à la question posée ici – est-ce une bonne idée d’augmenter l’impôt sur les sociétés ? –, nous répondons que non.

Décidément !