Discours du 15 janvier 2026

Le consensus est en marche !

C’est un amendement de bon sens !

Le mécanisme de réduction d’impôt pour frais de scolarité ne nous paraît pas optimal car il aide d’autant plus les foyers qui en ont le moins besoin. L’importante somme qui lui est consacrée – 450 millions d’euros –, serait mieux utilisée pour optimiser le système des bourses afin de soutenir plus efficacement les familles et les étudiants qui en bénéficient.Étant donné qu’il n’est pas possible de mener une telle réforme, pour laquelle nous poussons, dans le cadre de ce texte, le groupe Ensemble pour la République votera pour ces amendements identiques. Quand parmi ses auteurs figurent à la fois Philippe Brun, du Parti socialiste, et Laurent Wauquiez, de DR, c’est déjà un début de compromis ! Nous allons l’accompagner. (Sourires.)

Nous pensons comme M. Castellani que la reprise des entreprises par les salariés est une bonne pratique, quand cela a du sens et que les salariés le veulent. Cela leur permet d’ailleurs d’être actionnaires de leur entreprise. Contrairement à certaines forces politiques représentées dans cette assemblée, qui voudraient supprimer tous les actionnaires ou s’en passer (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NFP), nous voulons en effet que les Françaises et les Français aient l’occasion d’être actionnaires et de tirer les fruits de leur outil productif, soit en reprenant leur entreprise, soit en bénéficiant d’un système de retraite par capitalisation.Même si c’est un sujet intéressant, sur lequel nous aurons plaisir à travailler ensemble, nous voterons contre l’amendement pour les raisons évoquées par le rapporteur et la ministre – ce dispositif n’a plus cours depuis quarante ans.

Le dispositif IR-PME, dit Madelin, constitue un levier essentiel du financement des PME. Il est indispensable à ces entreprises pour soutenir la création d’emplois et le développement de leurs capacités industrielles. Les débats en première lecture ayant suscité certaines confusions, un bref rappel s’impose.L’article proposé par le gouvernement dans le projet de loi de finances initial comportait certes de légères améliorations du dispositif, ainsi qu’une mise en conformité avec les conditions fixées par l’Union européenne. En revanche, il introduisait une mesure profondément négative, que vient d’évoquer Mme la ministre : la suppression du dispositif intermédié, c’est-à-dire la possibilité d’investir dans les PME par l’intermédiaire des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI). Or ce mécanisme permet à chaque Français, via sa banque de détail, de contribuer directement à la transition écologique, à la réindustrialisation et à l’innovation.J’entends les arguments de Mme la ministre relatifs aux contraintes européennes, mais je souhaite que nous adoptions cet amendement, comme en première lecture, pour rappeler que nous tenons à ce dispositif intermédié comme à tous les outils de soutien à nos entreprises et à nos PME.J’aimerais que tout l’art, toute l’intelligence et toute l’énergie – si je puis dire – mobilisés par des centaines de fonctionnaires pour concevoir une taxe sur les holdings soient investis avec la même intensité afin d’apporter la meilleure réponse aux observations de l’Union européenne. C’est là notre responsabilité immédiate.Pour l’avenir, il nous faudra également faire évoluer l’Union européenne. Je suis profondément pro-européen – à 4 000 % ! –, convaincu que l’union fait la force et que nous réussirons ensemble.

Mais l’Union, parfois trop libérale, doit être réformée lorsqu’elle nous empêche d’aider nos entreprises, alors même que les États-Unis et la Chine aident massivement les leurs. Si nous voulons réussir à retrouver une trajectoire de prospérité, à garantir de bons salaires aux Français et à nous défendre, au Groenland comme ailleurs, nous devons pouvoir aider nos entreprises.

Disons des dizaines, alors !

Pour compléter les propos de Mme la ministre, je vous suggère d’autres idées pour répondre aux demandes de l’Union européenne. Il serait possible de passer par le volet IR-JEI, relatif aux jeunes entreprises innovantes. Nous avons en effet créé une catégorie de jeunes entreprises d’innovation et de croissance (JEIC), dont certains critères relèvent d’un décret pris par Bercy. Élargir ces critères pourrait nous offrir des marges de manœuvre : c’est une idée que je soumets à votre réflexion.

Nous voterons pour cet amendement qui sécurise le dispositif. J’y associe le groupe écologiste, en particulier notre collègue Charles Fournier avec qui nous avons travaillé pour créer la catégorie des jeunes entreprises d’innovation à impact (JEII), parce que l’innovation a aussi des effets sur l’impact écologique et social.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 2044 et 2043.

Ces trois amendements concernent les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). Ce dispositif de partage de la valeur, qui permet d’associer les salariés aux potentielles réussites de l’entreprise, est très utilisé dans les entreprises innovantes. Il est précieux pour recruter des talents, en particulier pour les entreprises innovantes à forte croissance, qui consacrent généralement à l’investissement le peu de trésorerie dont elles disposent. Il est très utile et peu coûteux pour l’État, mais il est quelque peu daté. L’écosystème français de l’innovation a mûri depuis, est passé de l’enfance à l’adolescence. Par conséquent, les seuils prévus dans le dispositif – il est nécessaire qu’il y en ait, pour éviter les abus – ne sont plus à jour.L’amendement no 1887 porte sur le seuil de détention du capital par les fondateurs ou fondatrices. À mesure que l’entreprise se développe, elle est davantage financée et la part détenue par les fondateurs baisse mécaniquement, ce qui est parfaitement normal. Cela peut aller très vite : en deux ans, la part de capital des fondateurs d’une entreprise comme Mistral AI ne représente plus que 20 %, voire 10 %. Ces entreprises doivent pouvoir continuer d’émettre des BSPCE au bénéfice de leurs salariés. L’amendement vise à adapter le seuil pour que l’émission de BSPCE ne s’arrête pas après un ou deux ans.L’amendement no 2043 vise également à assouplir les critères d’éligibilité au dispositif, en modifiant cette fois la durée requise d’existence de l’entreprise. Des licornes telles que Mirakl auront bientôt 15 ans et ne pourront alors plus émettre de BSPCE, ce qui entraînera des difficultés de gestion des ressources humaines. Il faut aller un peu plus loin ; je propose donc d’ouvrir le dispositif aux entreprises de moins de 20 ans, au lieu de 15 ans actuellement.Quant à l’amendement no 2044, il tend à accomplir une autre correction mineure, que je n’exposerai pas dans le détail.

Non !

Pour éclairer le vote de l’Assemblée, je tiens à expliquer pourquoi je propose d’abaisser de 25 % à 15 % le critère de détention du capital par des personnes physiques. Prenons l’exemple de Mistral. L’entreprise a deux fondateurs qui possèdent chacun 10 % du capital, c’est-à-dire 20 % en tout. Les critères d’éligibilité empêchent donc Mistral, passé un délai de dix-huit mois, d’émettre des BSPCE.

Cela n’a aucun sens. Lorsque ce dispositif a été créé, en 1998, la France n’avait quasiment pas d’écosystème d’innovation. Nous n’avions donc pas ce genre de problème, ce qui explique que les seuils aient été si élevés. Bonne nouvelle : maintenant, nous avons Mistral ! Ne coupons pas bêtement les ailes de nos entreprises en leur retirant le bénéfice d’un dispositif qui fonctionne et qui, de plus, ne coûte rien à l’État.En ce qui concerne la durée de vie de l’entreprise, j’entends vos arguments, mais permettez-moi d’expliquer mon point de vue. Si la France est impliquée dans un conflit militaire, ce n’est pas le nombre de ses chars qui fera sa suprématie, c’est la maîtrise de l’intelligence artificielle et du quantique. Rappelez-vous que la construction d’un simple ordinateur a permis de remporter la seconde guerre mondiale. Or construire un ordinateur quantique prend plus de quinze ans. Il faut aider nos entreprises de deeptech, car ce secteur demande beaucoup de temps. Je répète que ces amendements ne coûtent rien à l’État ; dans ces conditions, pourquoi tergiverser ?

Le jour où Mistral sera cotée, elle donnera des actions gratuites !

Voilà une parole de sagesse !

Comme d’habitude !

Le résultat du vote n’était pas clair ! Nous demandons un scrutin public.