Discours du 16 février 2026
Paul Midy · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°150
Ils sont rédactionnels.
L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait, sinon mon avis sera défavorable.
Le dispositif projeté exclut déjà l’utilisation des images captées à des fins d’apprentissage. L’amendement est donc satisfait. Je demande son retrait, sinon mon avis sera défavorable.
L’amendement est satisfait. Il tend à créer des dispositions déjà prévues par la loi et la proposition de loi vise à interdire la reconnaissance faciale. Je demande son retrait, ou mon avis sera défavorable.
Je demande le retrait de ces amendements. Nous interdisons déjà que les logiciels utilisant l’intelligence artificielle stockent des images : pas d’images, pas de problèmes de stockage, pas de problèmes liés à la durée de conservation.
Défavorable. Il appartiendra au comité de suivi de faire cette démonstration.
Défavorable, pour les mêmes raisons : ce sera la tâche du comité de suivi.
Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence. Puisque nous avons réduit la durée de l’expérimentation afin de la calquer sur celle de la nouvelle expérimentation prévue dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 – laquelle n’est plus de cinq ans mais court jusqu’au 31 décembre 2027 –, nous devons aligner en conséquence la durée de l’autorisation préfectorale.J’en profite pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 12 : il est très défavorable. Demander aux commerçants de solliciter tous les cinq jours une autorisation au préfet…
Les commerçants et les préfets de France ont autre chose à faire.
Défavorable.
L’amendement est satisfait par le droit d’information du client. Je vous invite à le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.
Défavorable. Je propose de conserver le cadre en vigueur dans notre pays depuis 1995.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Je demande le retrait de l’amendement de M. Saulignac au profit du présent amendement. Une addition, c’est un algorithme. En bon ingénieur, je préférerais utiliser les bons termes.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).