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Discours du 28 avril 2026

Paul Molac · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°213

Je me félicite évidemment que nous ayons mis la politique du logement à l’ordre du jour. Je souhaite aborder plus spécialement la question des résidences secondaires. J’ai fait partie des parlementaires qui se sont mobilisés il y a quatre ans afin que soit étendue la liste des communes considérées en zone tendue. Auparavant, l’agglomération nantaise était par exemple la seule zone de la région Bretagne ainsi classée. Il suffit pourtant de connaître un peu la situation en Bretagne pour savoir qu’il faudrait y ajouter les îles, la côte et certaines grandes agglomérations.Figurer dans cette liste constitue un avantage pour les communes, qui peuvent ainsi percevoir une surtaxe à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. De nombreux conseils municipaux ont saisi cette chance et ont instauré une surtaxe pouvant aller jusqu’à 60 %. Donner aux élus municipaux la possibilité d’ajuster le curseur fiscal est à mon sens un bon levier d’action pour résoudre des problèmes locaux, même s’il ne saurait suffire. La surtaxe peut aussi permettre de financer la construction d’autres logements, notamment en accession à la propriété ou en bail solidaire.Il importe d’approfondir la régulation entre le nombre de résidences principales et celui des résidences secondaires dans certains territoires où les communes comptant 80 % de résidences secondaires ne sont pas rares, afin d’assurer à de nombreux acteurs locaux la possibilité d’accéder à des logements au sein de leur bassin de vie sans subir une ségrégation territoriale. Il est important de conserver une vie locale à l’année, d’assurer la mixité et la cohésion sociales au sein de la population. Il ne s’agit pas de jeter l’opprobre sur les propriétaires de résidences secondaires, mais de conserver des territoires équilibrés et harmonieux pour tous.Monsieur le ministre, pourriez-vous nous communiquer les premiers résultats de ces mesures relatives aux zones tendues ? Entendez-vous faire évoluer le dispositif à l’avenir ?

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).