Discours du 3 juin 2026

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui s’inscrit dans la continuité d’un travail législatif engagé depuis plus de quinze ans pour rendre notre politique de confiscation des avoirs criminels plus efficace et plus adaptée aux réalités de la criminalité contemporaine.Je veux d’abord saluer le travail préalable de notre collègue Jean-Luc Warsmann sur ce sujet. Dans la lignée des lois dites Warsmann 1 et 2 de 2010 et de 2024, cette nouvelle initiative constitue une étape supplémentaire dans le renforcement des moyens dont dispose la justice pour lutter contre la grande délinquance et la criminalité organisée.Pour être efficace, notre politique de lutte contre la criminalité doit permettre de priver les auteurs des bénéfices qu’ils tirent de leurs activités illicites. C’est bien de le dire, mais c’est encore mieux de le faire ! Nul ne doit pouvoir tirer profit de son délit ou de son crime. C’est précisément la mission de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, qui constitue un acteur indispensable de la politique d’identification, de saisie et de confiscation des biens criminels. Notre groupe soutient donc pleinement le renforcement de son cadre d’action. Ce texte relève du bon sens ; il apporte des ajustements pragmatiques et attendus par le monde judiciaire.L’article 2 permet de rationaliser les dépenses publiques en mettant fin à des situations dans lesquelles le coût de conservation d’un bien saisi excède sa valeur marchande. Les biens dépourvus de valeur pourront ainsi être détruits plus rapidement.L’article 3 vise à renforcer l’efficacité de l’action judiciaire en rendant immédiatement exécutoires certaines décisions de vente, d’affectation ou de destruction des biens saisis. Il met ainsi un terme aux stratégies qui permettent aujourd’hui à certains criminels de multiplier les recours pour en retarder l’exécution.L’article 4 adapte notre droit aux évolutions de la criminalité organisée. Les cryptoactifs constituent désormais un vecteur privilégié de blanchiment. Compte tenu de leur forte volatilité, leur cession rapide est indispensable pour préserver la valeur des avoirs saisis. Il faut pouvoir les vendre le plus rapidement possible.Enfin, l’article 5 comble une lacune de notre législation actuelle. Certains mis en cause peuvent aujourd’hui entraver les procédures de confiscation en organisant leur disparition – vous avez évoqué ce point, monsieur le rapporteur. Cette possibilité sera désormais écartée.Pour toutes ces raisons, notre groupe soutient pleinement cette proposition de loi et votera en faveur de son adoption.