Discours du 17 juin 2026

Très bien !

Très bien !

S’agissant de l’inscription du français comme langue de la République à l’article 2 de la Constitution, des débats avaient eu lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le garde des sceaux de l’époque et l’auteur de l’amendement, M. Alain Lamassoure, avaient clairement expliqué que cette mesure ne pouvait être tournée contre les langues régionales, donc pas contre la langue corse.Qui a donc décidé de détourner la volonté du constituant ? Le Conseil constitutionnel lui-même ! Dès lors, nous serions bien inspirés de lui rappeler qu’il appartient au seul constituant de faire la Constitution, et non au Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Soyons clairs : le collègue Corbière propose tout simplement qu’il n’y ait pas d’autonomie. Soit on fait confiance aux élus de la Corse, soit on ne leur fait pas confiance. S’ils adoptent une loi qui a vocation à ne s’appliquer qu’à la Corse, le Conseil constitutionnel vérifiera, bien sûr, sa conformité à la Constitution.À cet égard, je vais vous raconter une petite histoire. (« Ah ! » sur divers bancs.)

Un mercredi soir de 2014, un de nos collègues, Paul Giacobbi, qui était aussi président du conseil exécutif de Corse, a proposé ici même de modifier la réglementation applicable aux aires marines protégées : il s’agissait tout simplement de créer une redevance, de sorte que les gens qui fréquentent ces aires payent le recyclage de leurs déchets – je m’étonne encore qu’une question de cette nature relève du niveau législatif, mais c’est ainsi. Notre collègue nous avait expliqué que des gens venaient en bateau de Livourne, qui se trouve à proximité en Italie, faire la fête dans les bouches de Bonifacio et y laissaient toutes leurs ordures, à charge pour les Corses de les traiter. Une telle proposition paraissait tout de même de bon sens. Or un député parisien a crié au scandale, invoquant la liberté pour les plaisanciers, et l’Assemblée nationale ne l’a pas adoptée.La proposition de notre collègue Corbière instaurerait tout simplement une tutelle. On ne changerait rien au système actuel, qui ne fonctionne pas. Il faut donc rejeter cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)