Discours du 23 juin 2026

Ma question s’adresse à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.Ces dernières semaines, je suis régulièrement interpellé par des professionnels, des artisans, des indépendants et des agriculteurs sur un sujet qui les inquiète : la réforme de la facturation électronique. Les objectifs de cette réforme sont à première vue louables : lutte contre la fraude à la TVA, diminution des délais de paiement ou encore amélioration de la connaissance de la situation économique des entreprises. Toutefois, je tiens à alerter sur un point : certains opérateurs risquent de subir de plein fouet cette réforme, notamment les plus petites entreprises.

L’obligation de délivrer des factures électroniques aux fournisseurs dès le 1er septembre 2026 et aux clients en 2027 va considérablement complexifier leur tâche, certaines recourant encore à la comptabilité papier. En outre, elle va augmenter les coûts en l’absence d’une plateforme publique puisqu’il faudra déléguer la facturation à des plateformes payantes. Enfin, comment régler le problème des zones blanches numériques ? Le risque est de décourager les dirigeants des petites entreprises et d’augmenter l’économie souterraine, soit l’inverse de l’effet recherché. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Xavier Breton applaudit également.)

Vous parlez d’une plateforme gratuite ; nous aurions bien aimé qu’elle soit réalisée par votre ministère. C’est un peu dommage.Je retiens votre analyse et la transmettrai aux personnes qui m’ont posé cette question, mais je vous demande de faire preuve d’une certaine souplesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Je salue les élus corses qui nous écoutent en tribune : merci à vous d’être là et de ne pas avoir ménagé votre peine pour convaincre une assemblée qui, au départ, n’était pas forcément convaincue de votre demande.Nous en arrivons enfin au vote, en première lecture, de ce projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Enfin, car l’inscription d’un tel texte à l’ordre du jour de notre assemblée était attendue depuis de nombreuses années, notamment par le peuple corse. Au nom du groupe LIOT, je souhaite témoigner de ma satisfaction. Ce n’est sans doute pas une rédaction que j’aurais moi-même promue, moi qui préférais l’expression de « peuple corse, composante du peuple français » qu’avait trouvée Pierre Joxe en son temps, mais on a senti que chaque trait de plume, chaque virgule avaient été patiemment discutés et fait l’objet d’une réflexion approfondie.Ma satisfaction tient au fait que lors de nos discussions en commission puis en séance, nous avons assisté à un effort commun pour trouver un consensus entre les groupes parlementaires. La version finale du texte, soumise à notre vote aujourd’hui, est le fruit d’un parlementarisme qui a su œuvrer pour trouver une voie de compromis malgré des divergences parfois profondes.Ce processus a mis du temps à se dessiner. On se rappelle la large victoire du camp nationaliste, à deux reprises, aux élections territoriales, avec au cœur de son projet une autre voie pour la Corse.En tant que démocrates, nous croyons en la force du suffrage universel. En tant que pouvoir constituant, notre rôle est de traduire dans la Constitution l’aspiration du peuple corse à davantage d’autonomie.Il y a tant à dire sur l’histoire de ce processus – les discussions parfois difficiles entre l’État et les élus corses, l’assassinat en prison d’Yvan Colonna et la crise qui s’est ensuivie dans l’île. De mon côté, je retiens le travail effectué au sein de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse, sous la houlette de notre président Florent Boudié. En parallèle des discussions entre l’État et les élus de la collectivité territoriale, nous avons pu travailler en profondeur sur les attentes, les besoins et les nécessités des Corses.On aurait tort de dire qu’un statut d’autonomie représente l’alpha et l’oméga pour un peuple. L’autonomie n’est pas une finalité, c’est un moyen de mieux prendre en compte les réalités locales et d’agir plus efficacement, en tenant compte de l’insularité et des spécificités des zones littorales et des zones de montagne. Le projet de loi constitutionnelle, s’il atteint le bout de son parcours législatif, ce que j’espère, ne sera qu’une étape. En effet, c’est la loi organique qui devra déterminer les compétences et différencier les champs d’adaptation législative et réglementaire.Les débats en séance ont été dignes et le souci du compromis a été une priorité pour une grande majorité d’entre nous. Durant nos débats et dans la presse, j’ai entendu et lu des discours très alarmistes sur une éventuelle fragmentation de l’unité du pays, sur le risque de communautarisme, sur l’abandon du pacte républicain. Mes chers collègues, regardons, tout simplement, nos voisins : c’est de cette façon qu’ils s’administrent depuis des année, et ils ne subissent pas tous une fragmentation, loin de là – à part l’Écosse, je ne vois pas beaucoup de régions qui demanderaient l’indépendance.Nous retrouvons ici un antagonisme que nous avons toujours connu. Beaucoup de collègues aiment à évoquer la Révolution française à l’appui de leurs démonstrations. Il ne s’agit de rien d’autre que de la poursuite du débat qui opposait alors Jacobins et Montagnards – mais, fort heureusement, nous ne risquons plus la peine de mort pour nos idées !Toutefois, je dois concéder que je suis profondément heurté par ce que je peux lire et entendre. Promouvoir une autonomie locale ou régionale, ce n’est pas faire preuve de séparatisme ou de communautarisme. Je m’inscris en faux contre cette analyse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)Notre groupe accueille favorablement le texte en faveur d’une Corse autonome, tel qu’il résulte des débats dans l’hémicycle la semaine dernière. Nous espérons que le processus se poursuivra et que la navette parlementaire pourra déboucher sur la convocation du Congrès à Versailles : ce serait une réponse digne à donner aux attentes du peuple corse. (Mêmes mouvements.)

Tout à fait !