Discours du 30 juin 2026

À écouter ses défenseurs, cette motion de rejet préalable tendrait à éviter une défaite supplémentaire au garde des sceaux. Chers collègues, je ne vous savais pas si magnanimes !

C’est franchement de la générosité ! (Sourires.)

Redevenons sérieux. La justice pénale traverse une crise sans précédent. Les délais s’allongent, les magistrats travaillent sous tension. Au bout du compte, les dysfonctionnements pèsent encore et toujours sur les victimes et leurs familles, et profitent aux agresseurs, ce qu’illustre un drame comme celui que nous avons connu il y a quelques semaines.Dans ces conditions, je comprends que l’on puisse s’opposer à certaines mesures du texte. Je comprends que l’on puisse s’opposer aux solutions proposées. En revanche, je comprends bien moins que l’on veuille rejeter directement le débat.Il ne s’agit pas de prétendre que le projet de loi résoudra tous les problèmes. D’ailleurs, si nous étions convaincus que ce texte était parfait, notre présence dans cet hémicycle serait superflue ! Au contraire, nous estimons qu’il est imparfait – le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires l’a dit avec constance en commission. Notre premier devoir est donc de l’examiner, de l’amender, de l’améliorer. Vous l’aurez compris, nous ne voterons pas pour cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

J’en suis venu à me demander si nous parlions du même texte ! En effet, cette nouvelle motion cible non pas le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui fait débat et suscite des oppositions – on l’a bien vu –, mais le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles. Ce texte vise simplement à élargir le vivier des assesseurs de nos juridictions, notamment en pérennisant le recours aux avocats honoraires. Cette mesure répond à un contexte particulier : sur tous les bancs de notre assemblée, chacun déplore le manque de magistrats et les difficultés rencontrées dans le traitement du stock de dossiers qui s’accumulent en matière pénale, les délais devenant inacceptables.Par ailleurs, ce texte prévoit d’imposer une formation préalable aux violences sexistes et sexuelles ainsi qu’aux violences intrafamiliales aux magistrats qui seront amenés à connaître de telles affaires. Dans le monde actuel, j’estime qu’il serait bon de se saisir de ce projet de loi organique et d’aller jusqu’au bout de son examen.