Discours du 30 juin 2026

La justice pénale française a une conception singulière du temps. Entre la commission des faits, le procès et la condamnation, six ou sept ans, parfois huit, peuvent s’écouler. Notre pays en est arrivé au point où le Parlement vote les lois plus vite que les juridictions criminelles ne rendent leurs décisions, alors que nous aimons débattre dans cet hémicycle, parfois même plus que de raison. Les juges ont bien du mal à suivre le rythme, de telle sorte que, si les réformes s’enchaînent, un élément ne change pas : les victimes et leurs proches attendent toujours trop longtemps la fin des procédures. Avec près de 6 000 affaires en attente de jugement, les délais, déjà excessifs, ne pourront que s’allonger, ce qui creusera encore la distance entre la justice et ceux qu’elle est censée protéger.Ces dernières semaines, l’affaire de la petite Lyhanna a bouleversé le pays et rappelé avec brutalité que chaque défaillance pouvait avoir des conséquences irréversibles. C’est à cette réalité d’une mécanique judiciaire qui s’essouffle que les deux textes sur la justice et les juridictions criminelles s’attaquent.Le plaider-coupable criminel a occupé une grande partie des débats préalables à l’examen du texte en séance. Cet outil répond à un objectif compréhensible de rapidité dans le cas où le criminel reconnaît sa culpabilité et où toutes les parties consentent à y recourir. Le travail en commission avait permis d’en réduire le périmètre en excluant les violences sexuelles et en renforçant la place des victimes. Force est de constater toutefois que cette nouvelle procédure, qui prenait le risque de privilégier la célérité à la sévérité, n’a pas su convaincre et qu’il est temps de prendre acte de l’absence de majorité à son sujet.J’en viens maintenant à l’amélioration des moyens des enquêteurs, en particulier grâce à la généalogie génétique d’investigation. Pendant des années, nous avons demandé à la justice de ne pas renoncer à l’espoir de résoudre les cold cases. Si le recours à la génétique permet d’identifier l’auteur d’un crime resté impuni pendant des années, il serait donc difficile de soutenir qu’il ne présente aucun intérêt, en particulier pour les familles des victimes.Toutefois, parce que cette technique touche aux caractéristiques génétiques des personnes, elle appelle des garanties solides. Concrètement, elle repose sur le recours à des bases génétiques étrangères et à des plateformes de tests ADN interdites en France. En l’état, je ne vois pas comment le gouvernement pourrait garantir la protection de ces données sur des plateformes qui échappent totalement à notre contrôle. Le groupe LIOT a déposé plusieurs amendements visant à sécuriser l’article 3, en partie consacré à ce sujet.J’en arrive à la détention provisoire, autre sujet délicat. D’un côté, il y a un principe assez simple : les dysfonctionnements du service public de la justice ne devraient jamais être supportés par les justiciables, a fortiori ceux privés de liberté. D’un autre côté, peut-on sérieusement admettre qu’une personne suspectée d’un meurtre ou d’un viol soit remise en liberté pour la seule raison qu’une audience n’a pu se tenir dans les délais ? C’est à ce risque de remise en liberté sèche que le texte tente de parer en permettant, à titre exceptionnel, une prolongation de la détention de cinq jours afin que le débat contradictoire puisse avoir lieu et que le juge statue. Ce choix d’équilibre peut s’entendre, mais il reste une solution de court terme. La véritable issue passe par l’augmentation des moyens de la justice.Pour conclure, chacun ici peut constater, je crois, que toute notre chaîne pénale est fragilisée et que nos concitoyens attendent une réponse.Il ne s’agit pas de savoir si ce projet de loi est irréprochable. (Mme Léa Balage El Mariky s’exclame.) Il ne l’est pas. Mais enfin, notre justice criminelle peut-elle continuer à fonctionner comme elle le fait ? Je ne le crois pas non plus. Évidemment, il serait aisé de rejeter ce texte, comme l’a fait la commission des lois, et de rester dans l’immobilisme. Il reste que l’inaction ne réglera pas les dysfonctionnements de notre justice ; l’inaction n’apportera rien aux enquêteurs, aux magistrats, aux greffiers et aux victimes.Pour ces raisons, le groupe LIOT prendra toute sa part dans l’examen de cette réforme de la justice criminelle. Nous le ferons avec exigence, en défendant des amendements pour l’améliorer.