Discours du 21 juillet 2026

Ce projet de loi résume à lui seul la manière dont notre Parlement s’est désormais habitué à légiférer : avec une certaine précipitation, sans toujours disposer d’une vision globale, en accumulant des mesures dénuées de lien entre elles. Or, à vouloir répondre à tous les problèmes à la fois, on prend le risque de fragiliser les réponses utiles.Cette réserve faite, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souscrit à l’objectif initial et au message de ce projet de loi : ne pas céder à une certaine banalisation des infractions commises dans nos territoires. Ce texte adresse aussi un signal de sécurité à nos concitoyens. Il faut reconnaître que, sur plusieurs sujets, la commission mixte paritaire est parvenue à un compromis qui préserve des mesures utiles et attendues sur le terrain, tant par les élus locaux que par nos concitoyens et les forces de sécurité intérieure.Notre groupe soutient pleinement le renforcement de la lutte contre les rave-parties illégales. Derrière ces rassemblements, il y a des élus, des riverains et des agriculteurs exaspérés, des terrains dégradés et des coûts supportés par les collectivités et le contribuable, ainsi qu’une mise en danger des participants eux-mêmes, par exemple en cas de canicule extrême ou de risque d’incendie.Ma crainte est que, devant l’inaction de l’État, certains citoyens essaient de se faire justice eux-mêmes. Je pense notamment à ces vidéos où l’on voit des agriculteurs déverser du lisier pour déloger des occupants illégaux, et où l’on voit ces mêmes occupants tenter de monter sur les tracteurs. Que se serait-il passé si l’un d’entre eux était tombé et était passé sous la roue d’un tracteur ? Si nous ne nous penchons pas sur ces problèmes, le risque est que certains essaient de se faire justice eux-mêmes, tandis que d’autres s’appliqueront à les en empêcher – et là, nous ne jouons pas notre rôle.De même, notre groupe soutiendra unanimement le renforcement de la lutte contre le protoxyde d’azote. Pendant trop longtemps, l’inhalation de ce que l’on appelait le gaz hilarant a été traitée avec une forme de légèreté, comme s’il s’agissait d’une pratique marginale, voire amusante.La réalité est tout autre : les usages détournés sont devenus un fléau pour la sécurité et la santé publique, en particulier pour celle de nos jeunes. Face à la banalisation de cette pratique, notre groupe accepte le choix, dur mais nécessaire, d’une interdiction généralisée à tous les particuliers.Notre groupe soutient également les dispositions renforçant les moyens d’action de l’État face aux occupations illicites de terrain, notamment par les gens du voyage – seules les occupations illicites, j’y insiste, sont concernées. Sur ce point, le texte doit faciliter les évacuations, aggraver les peines lorsque les occupations s’accompagnent de dégradations et éviter les réinstallations. De nombreux maires et de nombreux riverains vivent ces situations avec un profond sentiment d’impuissance et se sentent – il faut bien le reconnaître – agressés. Ils attendent des outils plus efficaces. Tout le problème vient de ce que ces mesures introduites au Sénat ne présentent pas de lien direct avec le texte initial. Au cas où le Conseil constitutionnel, considérant qu’il s’agit de cavaliers législatifs, en viendrait à les censurer, notre groupe demande au gouvernement de s’engager à revenir sans délai devant le Parlement avec un projet de loi consacré spécifiquement à ce sujet. (Mme Brigitte Klinkert applaudit.)

J’en viens maintenant à notre principale réserve, qui a poussé plusieurs membres de notre groupe à ne pas soutenir le texte. À chaque texte sur la sécurité, notre gouvernement ne peut résister à la tentation d’y glisser certaines mesures très contestables, qu’on peut même tenir pour liberticides. Je pense au nouveau pouvoir de contrôle d’identité et de fouille intégrale confié à certaines unités spécialisées sans qu’elles aient à solliciter une autorisation préalable de l’autorité judiciaire, ou à la énième extension et prolongation de la vidéosurveillance algorithmique, qui banalise encore un peu plus les caméras augmentées jusque dans notre quotidien. Enfin, je regrette la suppression de l’obligation d’enregistrement vidéo des personnes placées en garde à vue, alors que cette pratique protège autant les personnes interpellées que les forces de l’ordre.En dépit de ces réserves, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera majoritairement pour ce projet de loi.