Discours du 1 juin 2026

À Bétharram, à Riomont, à Notre-Dame-de-Garaison, à Bayen, au Bon Pasteur ou au Relecq-Kerhuon…

…ils sont des dizaines de milliers d’élèves à avoir connu la violence des adultes. Ils sont nombreux, en ce moment même, à la subir encore, comme nous le révèle notamment l’ampleur des crimes commis dans le périscolaire à Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ces violences tuent, détruisent des vies lorsque, des décennies plus tard, les insultes, les coups, les viols persistent à travers leur traumatisme. Leur responsabilité incombe bien sûr aux agresseurs, mais aussi à des institutions, au premier rang desquelles l’État, chargé d’accueillir, d’éduquer et de protéger les élèves à l’école. (Mêmes mouvements.) Pendant des décennies, l’État a failli, renonçant par aveuglement partisan à ses missions de prévention et de contrôle, au prétexte de ce que certains nomment guerre scolaire pour justifier l’inaction. Des enfants qui parlaient, des familles qui interpellaient, des enseignants qui alertaient ont été méprisés, ignorés, parfois réprimés ; c’était l’omerta qui, grâce à la force et au courage des victimes, est en passe d’être brisée. Il nous revient d’agir pour accompagner ce puissant mouvement culturel, social, politique, de libération de la parole sur les violences commises sur des enfants en milieu scolaire.Dans une Ve république à l’agonie, où nous, députés, sommes systématiquement empêchés, écrasés, dépossédés par le pouvoir exécutif, l’examen de cette proposition de loi témoigne de l’utilité du Parlement.

Elle est l’aboutissement de plus d’un an d’actions amorcées par la question que j’ai adressée dans cet hémicycle, le 11 février 2025, au premier ministre François Bayrou, alors qu’éclatait l’affaire Bétharram. À sa suite, l’Assemblée nationale a permis la création d’une commission d’enquête nous désignant, Violette Spillebout et moi-même, comme ses corapporteurs, puis notre rapport et nos cinquante recommandations furent adoptés à l’unanimité.Mais cela n’était pas suffisant eu égard à la gravité des enjeux et des défaillances constatées. Alors, avec Violette Spillebout, j’ai constitué un comité de suivi forgeant une alliance aussi large qu’inédite entre députés, collectifs de victimes, lanceurs d’alerte, organisations des personnels, fédérations des parents d’élèves du public et du privé et chercheurs. Nous avons écrit ce texte avec ce comité de suivi, que je remercie pour sa contribution essentielle et son engagement constant, et dont je salue les membres présents. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Arnaud Bonnet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Maud Petit et M. Arnaud Simion applaudissent également.) Le texte prévoit la reconnaissance et la réparation des victimes, inscrit dans la loi l’interdiction explicite de tout châtiment corporel à l’école, introduit de puissantes mesures préventives en matière de formation des adultes et des élèves, de suivi des sanctions et d’honorabilité. Enfin, il organise le contrôle des établissements privés sous contrat, afin de garantir la protection des 2 millions d’élèves qui y sont scolarisés.J’ai la conviction qu’à la condition de prévoir les moyens et la volonté politique nécessaires à sa mise en œuvre, cette proposition de loi peut sauver des vies d’enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un dernier obstacle subsiste : le temps. Nous n’avons que quelques heures pour débattre ; c’est la conséquence du sectarisme de Gabriel Attal, qui l’a conduit, parce que cette proposition de loi émane notamment du travail du député Insoumis que je suis, à empêcher son inscription en semaine transpartisane, mettant l’adoption de notre texte en péril, puisque l’ultime limite à son vote est ainsi fixée à minuit. Pourtant, il est largement soutenu, comme en témoignent les 150 députés à l’avoir cosigné, et son adoption en commission. (Mêmes mouvements.)Une poignée de députés s’apprêtent, en multipliant les amendements, à barrer la route à la volonté majoritaire. Aux proches de François Bayrou, tentés de freiner nos débats, je demande de ne pas régler ici des comptes que l’ancien premier ministre devrait régler avec lui-même. (Mêmes mouvements.) À celles et ceux, à droite et à l’extrême droite, prêts à paralyser nos travaux pour servir les intérêts sociaux et financiers de l’école privée : ne vous rendez pas coupables du maintien d’un statu quo qui ne conduirait qu’à la perpétuation des violences. (Mêmes mouvements.)

Regardez les tribunes, vous y verrez les visages muets de celles et ceux qui ont parlé pour dénoncer les crimes dont ils furent victimes enfants. Enfant, du latin infans : celui qui n’a pas la parole. Nous, députés, avons le pouvoir de la leur rendre. Par le choix de nos mots, chacun d’entre nous décidera de porter la parole des enfants victimes ou de la silencier à nouveau. Quoiqu’il advienne, les enfants d’hier et d’aujourd’hui ne se tairont plus. Soyons à la hauteur de leur courage et de leur souffrance : votons, avant minuit, cette proposition de loi. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent vivement.)

Nous voterons en faveur du sous-amendement de Mme la rapporteure mais, monsieur le ministre, nous voterons contre votre amendement de réécriture. Je regrette qu’à l’entame de ces débats, après avoir dit votre soutien à la majorité des dispositions du texte, vous visiez finalement, par la réécriture de l’alinéa 2, le même but que ceux qui souhaitent le supprimer. En effet, votre réécriture fait entièrement disparaître la question de la responsabilité de l’État.Une telle position est paradoxale venant d’un ministre de l’éducation ; mais elle est conforme à ce que certains ont pu appeler la logique du « pas de vagues ». Surtout, elle revient à nier l’une des principales conclusions de la commission d’enquête, qui n’a jamais été contestée : celle d’une carence totale, non pas des chefs d’établissement ni des enseignants, mais de l’État à l’égard de ses propres missions de contrôle. Rappelons que le code de l’éducation dispose que les établissements privés sous contrat doivent être – sur le plan administratif, pédagogique et financier – contrôlés. Or jusqu’à très récemment, ils ne l’étaient pas. C’est ce que la rédaction actuelle de l’alinéa 2 souligne.La suppression de cet alinéa par votre amendement de réécriture affecterait significativement l’architecture d’ensemble du texte. En effet, la reconnaissance de la responsabilité de l’État introduite à l’article 1er induit un fonds d’indemnisation, abondé par l’État, à l’article 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Fatiha Keloua Hachi.) En réécrivant, comme vous voulez le faire, l’alinéa 2 de l’article 1er, vous viderez de sa substance la justification du fonds d’indemnisation qui permet la reconnaissance des victimes et la réparation des préjudices qu’elles ont subis. Attention, chers collègues : adopter cet amendement du gouvernement modifierait de façon déterminante la proposition de loi et reviendrait à remettre en cause des dispositions fondamentales issues de la commission d’enquête. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Monsieur le ministre, je me dois de vous contredire. Selon vous, ce fonds serait inédit. C’est factuellement faux : nous l’avons pensé et construit sur le modèle du fonds d’indemnisation des harkis, qui est abondé par l’État et qui repose sur une commission. Selon vous, ce fonds serait redondant avec les commissions d’indemnisation des victimes d’infractions. C’est absolument faux : ces commissions ne sont accessibles que dans des délais très contraints – trois ans, le délai de forclusion. En outre, l’infraction doit avoir causé une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à trente jours, ce qui limite drastiquement le champ de saisine de ces commissions.J’en viens au plus grave, à mon sens – c’est ce qui fondera notre vote contre cet amendement de réécriture. Au fond, vous proposez à l’Assemblée nationale de se dessaisir de son pouvoir. Par cet amendement, vous nous proposez de renvoyer la décision de la constitution de ce fonds à un rapport des inspections générales remis au gouvernement, le gouvernement étant libre de suivre ou non, en fonction de critères dont nous n’avons pas connaissance, les conclusions de la mission d’évaluation des inspections générales, que nous ne connaissons pas à ce stade.Il existe déjà des fonds d’indemnisation, constitués par l’Église à la suite des travaux de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase). Je veux partager avec vous, monsieur le ministre – cela parlera peut-être aux républicains –, le sentiment de certaines victimes, pour lesquelles il est très douloureux d’avoir à se tourner vers des fonds d’indemnisation constitués par l’Église.Je salue cette démarche de l’Église, mais, pour certaines victimes qui voient en elle l’institution responsable des crimes dont elles ont été l’objet, ne pas avoir d’autre choix que se tourner vers des fonds qu’elle a créés est une souffrance supplémentaire. Comme député républicain,…

…je considère en conséquence que nous devons apporter une réponse républicaine aux victimes. Nous devons donc permettre à toutes et à tous de saisir un fonds créé par la nation et abondé par l’État. C’est le sens de l’article 2, que votre amendement réécrit et transforme fondamentalement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous voterons cet amendement, qui va dans le bon sens. L’autre amendement que vous évoquez, madame Goulet, a été rejeté au titre de l’article 40 de la Constitution, au motif que son adoption aurait aggravé les charges publiques.

C’est l’occasion pour moi de revenir sur un point important. Puisque le ministre lui-même constate une différence de traitement entre le public et le privé – différence que je regrette également –, j’appelle le gouvernement à la plus grande vigilance sur la question des moyens. Rien n’empêchait le gouvernement de déposer un amendement dans le même sens et de lever le gage, en quelque sorte, pour répondre au point que Mme Goulet soulevait à juste titre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Cette proposition de loi est essentielle et peut sauver des vies d’enfants, mais sa portée sera limitée si les moyens nécessaires à son application sont insuffisants.Nous y reviendrons en examinant l’article 7 relatif à la question du contrôle. Depuis plusieurs années, aucun budget de l’État n’a permis de créer des postes supplémentaires d’inspecteurs. (Mêmes mouvements.) Or les dernières lois de finances ont toutes été adoptées par le recours au 49.3. Les trente postes d’inspecteurs annoncés pour renforcer les contrôles sont en réalité des redéploiements, qui induisent une aggravation de la charge qui pèse déjà sur celles et ceux qui ont de nombreuses missions à assumer.La question des moyens est donc centrale ; elle plane au-dessus de nos débats. Au moment du prochain budget – probablement le dernier de cette législature –, le gouvernement devra être à la hauteur de l’enjeu et renforcer les contrôles pour garantir la protection des enfants. Atteindre nos objectifs communs passera nécessairement par la création de postes d’inspecteurs et de postes de personnels médico-sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous voterons en faveur de cet amendement parce qu’il me paraît parfaitement cohérent avec le droit actuel. Pour un établissement privé hors contrat, l’obtention du contrat repose sur un délai de cinq ans. Je crois que Mme Goulet a choisi le délai de cinq ans pour l’obligation de formation afin de le rendre compatible avec le délai permettant le passage du contrat d’association. Monsieur le ministre, votre réponse technique ne me paraît pas tenir eu égard à la concordance de ces délais.

Monsieur le ministre, nous comprenons votre volonté d’utiliser ce texte pour avancer sur la question de l’honorabilité, mais la réécriture est moins-disante sur plusieurs points. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé plusieurs sous-amendements, à commencer par le sous-amendement no 197, qui vise à rétablir une périodicité minimale de trois ans pour le contrôle d’honorabilité.J’indique que je n’ai pas été en mesure de proposer d’allonger les délais de conservation des sanctions disciplinaires – mon sous-amendement en ce sens a été déclaré irrecevable. C’est un manquement de ne pas l’avoir repris, monsieur le ministre, car cela peut conduire à ce que l’information relative à crimes, des violences ou des manquements sur des mineurs ne soient pas conservée dans le dossier administratif.Nous l’avons malheureusement vu dans le cadre du périscolaire, il arrive que les personnels mis en cause changent d’établissement, de département ou d’académie, et que la trace des sanctions disparaisse, ce qui leur permet d’être réembauchés et à nouveau au contact d’élèves.Le sous-amendement vise, je l’ai dit, à maintenir un objectif inscrit dans la proposition de loi : celui du criblage régulier de l’ensemble des adultes au contact des enfants, au moins tous les trois ans.Monsieur le ministre, vous avez retiré la mention des trois ans dans votre amendement qui réécrit l’article 5 et ne fait plus référence qu’à une fréquence indéterminée. Il nous semble que la périodicité de trois ans doit être conservée. Elle garantit, pour les lycéens qui restent trois années dans le même établissement, par exemple, qu’au moins une fois durant leur scolarité, l’honorabilité de l’ensemble des adultes avec lesquels ils seront en contact aura été vérifiée, ce que votre amendement ne permet pas de garantir aujourd’hui.

Avec Mme la rapporteure, nous avons le souci d’étendre au maximum le périmètre de notre proposition de loi, afin de protéger le plus d’enfants, aussi bien dans le temps scolaire que dans le temps périscolaire.Ce sous-amendement vise à garantir que l’information relative à une inscription au fichier judiciaire parvienne au bon destinataire lorsqu’elle concerne un intervenant périscolaire. Sans cette modification, l’autorité compétente de l’État n’informerait que le responsable de l’établissement scolaire, et non le responsable de la structure d’accueil collectif de mineurs (ACM) concernés.

Monsieur le ministre, je dois dire que je suis assez gêné par l’exposé sommaire de votre amendement. Vous y indiquez en effet, à propos de la mesure préventive de police administrative qu’il introduit, qu’elle s’inspire de celle qui existe déjà dans le champ de la jeunesse et du sport. Or, en la matière, le pouvoir de l’autorité compétente – à savoir le préfet – est encadré : il ne peut prendre une mesure préventive de police administrative sans la réunion préalable d’une commission départementale, qui émet un avis.Dans votre proposition de rédaction, vous permettez à l’autorité compétente en matière d’éducation de prendre une mesure de police administrative qui a une portée considérable, puisqu’il s’agit, avant toute condamnation pénale, de prononcer une interdiction d’exercer, sans qu’aucune commission n’ait rendu un avis. Nous proposons que la commission académique compétente se prononce, afin que la situation soit analysée de différents points de vue et que l’on évite tout risque de décision arbitraire en matière de police administrative. Une autorité ne peut pas prendre seule une décision aussi importante.

Monsieur le ministre, vous avez rappelé l’obligation légale faite à l’autorité judiciaire de transmettre toute information utile aux personnels de direction des établissements scolaires. Or nous avons constaté lors des travaux de notre commission d’enquête qu’en dépit de l’existence de correspondants à la fois au ministère de l’éducation nationale et au sein des parquets, les informations ne sont parfois pas transmises. Cette situation rend nécessaire la vérification régulière – au moins tous les trois ans – de l’honorabilité des personnels : tel est le sens du sous-amendement no 197.Au sujet du sous-amendement no 201, je ne comprends pas votre argumentation.Vous dites que son champ est insuffisant car il ne porte pas sur les garanties. Je vous rejoins sur ce point, mais un de mes sous-amendements qui visait à étendre la portée de l’amendement aux garderies dans le cadre du temps périscolaire a été considéré comme un cavalier. C’est pourquoi le sous-amendement no 201 étend – d’une façon qui n’est pas complètement satisfaisante, certes – à certains temps périscolaires des dispositions importantes en matière de contrôle de l’honorabilité des intervenants.Je ne comprends pas que vous ne souteniez pas ce premier pas et je demande à mes collègues de voter ce sous-amendement qui est protecteur pour les enfants.

Pour éclairer les collègues, tout le contenu de l’article 6 n’a pas été repris par la réécriture de l’article 5, puisque la conservation pendant dix ans de la mention des sanctions disciplinaires du premier groupe – mesure indispensable afin de pouvoir suivre les personnels identifiés comme ayant commis des atteintes, violences ou manquements à l’encontre de mineurs – ne figure pas dans l’amendement gouvernemental.En supprimant l’article 6, vous vous en prendriez au suivi des sanctions infligées à des adultes ayant porté atteinte à des enfants sur le temps scolaire : vous affaibliriez le dispositif prévu par la proposition de loi. Voilà pourquoi je vous invite à rejeter l’amendement du gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Ça fait trois fois qu’il le dit !