Discours du 16 juillet 2026

Comme notre collègue Violette Spillebout, j’ai un souvenir très précis de l’audition des représentants des collectifs de victimes et de ces personnes qui, des décennies plus tard, se remémoraient ce qu’elles avaient subi lorsqu’elles étaient enfants.Comme député, j’attends un débat éclairé sur la question de l’imprescriptibilité. Mais ce que vous faites n’est pas responsable, monsieur le ministre. Comme garde des sceaux, vous avez les moyens de présenter un projet de loi sur cette question et de permettre un grand débat. Certes, l’Assemblée a déjà connu des débats sur ces questions et a mené de nombreux travaux dans le cadre de commissions d’enquête et de missions d’information. Mais aujourd’hui, nous ne débattons pas, nous écrivons la loi avec un toboggan d’amendements qui, en une demi-heure à peine, peut nous conduire de la prescription des crimes à celle des délits (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), dans une précipitation totale en complète contradiction avec tout ce que les collègues qui soutiennent une évolution ont dit à propos de l’importance du moment et du basculement qu’il peut impliquer.Je ne peux pas voter ces amendements après seulement quelques dizaines de minutes d’échanges, ne serait-ce que par respect pour des victimes qui attendent de l’Assemblée autre chose qu’un positionnement politique. Or, monsieur le garde des sceaux, le vôtre est très politique, y compris parce que vous avez donné non l’avis du gouvernement mais un avis personnel. Je le respecte, mais nous devons aux très nombreuses victimes un moment non d’affichage mais d’efficacité et de vérité parlementaires. Même si je peux comprendre les collègues qui les ont déposés, ce n’est pas en examinant ces amendements que nous répondrons à l’attente des victimes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)