Discours du 15 juillet 2026

Dans notre pays, 380 000 enfants sont pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Derrière ce nombre se cachent de multiples réalités : par exemple, des nourrissons confiés aux pouponnières, des enfants accueillis chez des tiers de confiance ou en foyer, des fratries placées dans des familles d’accueil ou encore de jeunes mineurs hébergés dans des villages d’enfants et d’adolescents.Malgré cette diversité de solutions, un point commun se dessine : le manque de perspectives pour ces enfants. La judiciarisation croissante des placements, le manque de relais dans nos départements, le trop faible recours aux tiers de confiance, la longueur des procédures aboutissent à un délaissement de ces enfants.Je ne veux pas ici parler d’abandon ni même de manque de moyens financiers, car notre pays consacre près de 12 milliards d’euros à leur accompagnement. Je souhaite par ailleurs saluer l’engagement de tous les professionnels de l’enfance. C’est plutôt le manque d’efficacité dans l’organisation, le défaut de transmission des informations et l’absence de contrôle sur lesquels nous devons agir en vue d’améliorer la protection et les conditions de vie des enfants.La seule boussole qui doit nous guider, c’est celle de l’intérêt supérieur de l’enfant. Comment se peut-il que nous ne mettions pas tout en œuvre pour protéger les enfants maltraités, violentés, violés, exploités sexuellement, et que nous n’agissions pas pour mettre fin à leur calvaire ? Beaucoup d’entre nous connaissent des cas d’enfants en danger. Dès aujourd’hui, ce projet de loi nous permet d’adopter des solutions à leur détresse.Dans notre pays, le placement chez des tiers dignes de confiance reste sous-utilisé. Il doit être privilégié, quand cela est possible, par rapport aux autres solutions d’accueil, car les enfants trouvent au sein d’un périmètre familial des repères émotionnels, une stabilité, mais aussi une attention accrue. Si la solidarité nationale doit s’appliquer, la solidarité familiale, lorsqu’elle est possible, doit être favorisée, car un placement n’est jamais anodin.Des dispositifs de soutien doivent accompagner toute la chaîne d’accueil. Lors de nos travaux préparatoires, nous avons entendu les demandes des familles et des professionnels du secteur sur le besoin de répit, de formation et sur la nécessité d’une prise en compte globale de l’enfant. Notre groupe proposera à cet effet la création d’un dossier numérique unique pour chaque enfant suivi par l’aide sociale à l’enfance.Ce projet de loi, s’il s’adresse aux enfants suivis par l’ASE, s’attache également à faciliter les conditions d’exercice des acteurs de ce secteur qui en prennent soin. Leur engagement et leur dévouement sont admirables. Nous avons entendu leur souhait, que nous soutenons, d’être intégrés au schéma départemental de la protection de l’enfance.Nous devons également mieux contrôler les personnes et les structures en contact avec nos enfants. La multiplicité des organismes, certificats et fichiers, l’omission de leur consultation ou le manque de recoupement ne doivent plus faire obstacle à la détection de comportements anormaux mettant en danger les enfants. Il nous faut faciliter les transmissions d’informations préoccupantes afin d’écarter toute personne suspectée d’actes déplacés envers les mineurs. Ce projet de loi permet de répondre en partie à cela, mais nous devons aller encore plus loin en permettant un accès plus large au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.La protection de nos enfants passe également par une réponse judiciaire plus adaptée, ainsi que l’envisage la refonte de l’ordonnance de protection de l’enfant. Celle-ci permettra de mieux respecter les compétences des juges et d’articuler de manière plus lisible leurs saisines par le procureur de la République.Enfin, l’échelle du temps judiciaire doit être revue. Si les débats philosophiques et historiques ont toute leur légitimité, ils se heurtent à la réalité des faits. Des souvenirs d’agressions et de violences subies durant l’enfance peuvent ressurgir à l’âge adulte, et des actions judiciaires doivent pouvoir être engagées contre les auteurs présumés de ces faits.Mes chers collègues, entendons l’appel des familles, l’appel des enfants, l’appel des professionnels à agir. C’est avec ce souci que le groupe EPR accompagnera ce texte, guidé par la volonté d’améliorer la prise en charge des enfants placés, qui méritent, comme chaque enfant de la République, que nous les protégions. Ils nous attendent. Ils sont 380 000. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)