Discours du 21 juillet 2026

Il y a quelques jours, j’évoquais ici même le drame de la mort de Lyhanna et le scandale des violences sexuelles dans le périscolaire parisien. Il ne s’agissait pas de vous émouvoir, mais de dépeindre une réalité : un individu dangereux peut encore, dans notre pays, passer d’une structure à l’autre, d’un département à l’autre, sans que les alertes adéquates soient déclenchées.C’est précisément cette faille que nous nous sommes évertués à combler dans nos débats. Non pour jeter l’opprobre sur les professionnels, essentiels à la prise en charge de nos enfants, mais bien pour améliorer les contrôles, le suivi et, à travers eux, la sécurité et l’avenir des enfants qui leur sont confiés.Notre groupe avait annoncé un soutien exigeant à ce projet de loi. C’est avec cette même exigence que nous en avons aujourd’hui fait le bilan, avec la conviction d’en avoir renforcé et rendu plus efficientes de nombreuses dispositions.

Le contrôle de l’honorabilité des personnes intervenant auprès de nos enfants est consolidé. Après réécriture, l’article 5 prévoit dorénavant un cadre lisible de vérification des antécédents, déclinable quel que soit le secteur d’activité, qu’il soit professionnel ou bénévole. Améliorer l’efficacité des contrôles était une de nos priorités.Je veux ensuite insister sur l’article 6, qui crée une véritable ordonnance de protection de l’enfant. Le procureur de la République pourra, en urgence, prendre une ordonnance de protection provisoire. Ensuite, l’orientation se fera soit vers le juge des enfants, soit vers le juge aux affaires familiales. Le texte donne ainsi à notre justice de nouveaux outils pour agir immédiatement lorsque l’enfant est en danger.Je tiens également à saluer la création du dossier numérique unique pour chaque enfant suivi par l’aide sociale à l’enfance, que notre groupe a défendu dès l’examen en commission. Il permettra d’améliorer l’échange d’informations entre les différents services, dans l’intérêt de l’enfant. Je remercie le gouvernement pour son engagement en faveur de cette mesure, qui nécessite des moyens financiers.Notre assemblée a aussi renforcé, avec l’article 4, l’accompagnement de celles et ceux qui accueillent ces enfants au quotidien. La formation des assistants familiaux intègre désormais la prise en charge des violences sexuelles et sexistes, la psychotraumatologie et les mécanismes d’emprise.L’article 3 permettra, avec l’indemnisation et la priorisation de l’accueil par des tiers dignes de confiance, une prise en charge plus stable et plus pérenne des enfants.Je veux m’attarder sur la suppression de l’article 11, qui a profondément choqué nos compatriotes et suscité de vives incompréhensions. Notre groupe déplore que la peine de réclusion criminelle à perpétuité pour les viols sériels commis sur des mineurs de moins de 15 ans n’ait pas été retenue lors de nos débats. Comment pouvons-nous, en conscience, refuser de prévoir la sanction la plus sévère de notre droit à l’encontre de ceux qui s’acharnent à plusieurs reprises sur des enfants vulnérables ? Quel message adressons-nous aux victimes et à leurs familles lorsque nous renonçons à cette exigence de fermeté ? La rareté d’un crime n’en diminue ni l’horreur ni la gravité, et le rétablissement de cette mesure, grâce au vote de l’amendement du gouvernement, est une très bonne nouvelle.Un mot enfin sur l’article 2, dont notre groupe regrette la suppression. Cet article ouvrait la possibilité de prononcer une adoption simple pour les très jeunes enfants dont le retour en famille n’est pas envisageable. Cette disposition allait, je le crois, dans le sens de l’intérêt supérieur de l’enfant. Qu’elle n’ait pas été retenue est pour nous un rendez-vous manqué, et nous appelons le Sénat à s’en saisir.Mes chers collègues, ce texte marque une étape importante pour la protection de l’enfance dans toutes ses dimensions. Il propose de mieux accompagner les enfants suivis par l’aide sociale à l’enfance tout en protégeant plus largement l’ensemble des enfants grâce au contrôle de l’honorabilité des personnes qui les encadrent. Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)