Discours du 26 février 2026

Egun on, monsieur le ministre ! À propos de services fiscaux, je suis très en colère. Alors que nous travaillons depuis des mois sur la fraude à la résidence principale, voir nos amendements déclarés irrecevables pour la séance publique, sans qu’il soit tenu compte des informations qui remontent des territoires, me met très en colère. Ces amendements avaient été élaborés avec votre prédécesseur Antoine Armand. Nous avions reçu le feu vert de Mme de Montchalin, qui lui a succédé.Du fait des fraudes, le rendement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) a baissé de plus de 1 milliard – tout cela à cause de l’application de déclaration « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI), dont les défaillances permettent la fraude et n’ont toujours pas été traitées à ce jour.Non seulement les fausses résidences principales ouvrent droit à un abattement de 30 % sur leur valeur vénale pour le calcul du montant dû au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais elles contribuent aussi à augmenter artificiellement les pénalités dont les communes concernées sont redevables aux termes de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, ou loi SRU. Dans le cas de Biarritz, cette surestimation représente 300 logements sociaux supplémentaires à construire. Au manque à gagner pour la fiscalité locale s’ajoute ainsi une amende annuelle alourdie, tout cela parce que vos services – la DGFIP – ne sont pas capables de régler le problème. Alors que des propositions pour ce faire émanaient de nos territoires, vous les avez balayées d’un revers de la main. Honnêtement, le message envoyé – quand on a les moyens, on peut continuer à frauder tranquille – est honteux ! En négligeant la fiscalité des collectivités, vous vous asseyez sur l’intérêt des territoires et de leurs habitants. Or, je le rappelle ici, le droit d’avoir un logement doit toujours passer avant celui d’en avoir plusieurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Si je comprends bien, il est question de partager les données confidentielles des patients pour lutter contre la fraude sociale des professionnels – car ce sont bien eux qui fraudent le plus. On lâcherait les données des patients, qui ne sont pas fautifs, pour atteindre ceux qui le sont ? Pardonnez-moi, mais c’est anormal ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)Si vous tenez tant à simplifier et à fluidifier, pourquoi ne pas organiser le transfert de données, à la demande des patients, dans le cadre des dossiers adressés aux MDPH ? Cela éviterait d’avoir à les remplir tous les trois ans – opération très fastidieuse, qui prend des mois pour le demandeur, puis des mois à être instruite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Runel applaudit également.) Organisons des transferts de données systématiques quand ils sont au bénéfice des personnes, pas pour livrer ces informations en pâture à des gens animés d’intentions malveillantes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Peytavie applaudissent également.)