Discours du 1 avril 2026

Gau on, bonsoir ! Cet amendement demande au gouvernement un rapport sur les pistes d’amélioration de la méthodologie employée pour identifier les médecins en situation de surprescription.Les remontées de terrain nous alertent sur des situations d’incompréhension par les médecins, voire d’injustice. Des médecins de bonne foi peuvent être mis en cause, non en raison d’un comportement frauduleux mais parce qu’ils suivent des patientèles particulières – travailleurs exposés à la pénibilité, patients âgés ou souffrant de troubles psychiatriques – ou en raison de leur mode de suivi – visites à domicile. Un rapport serait intéressant pour analyser cela de manière plus fine et éviter qu’ils soient conduits à opérer un tri dans leur patientèle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Cet amendement demande la remise d’un rapport pour harmoniser la définition de la résidence principale, actuellement trop floue et éclatée dans notre droit. Sur le terrain, élus et associations alertent sur une fraude importante, notamment dans les zones tendues, qui permet aux propriétaires de résidences secondaires d’échapper à certains prélèvements obligatoires. Je signale un bel article dans Le Figaro immobilier qui explique le mécanisme de cette fraude. Je vous conseille sa lecture : c’est frappant !L’un des obstacles à une politique de lutte efficace contre cette fraude réside dans l’absence d’une définition claire et unifiée de la résidence principale dans les différents codes.?Nous proposons d’engager un travail d’harmonisation des critères – résidence effective, centre de la vie personnelle et familiale, lien avec l’activité professionnelle – afin de gagner en clarté et en efficacité et de rendre les contrôles pleinement opérationnels.