Discours du 5 mai 2026

Arratsalde on – bonjour ! Ce texte de lutte contre les fraudes sociales et fiscales aurait pu être un ambitieux texte de justice sociale alors que la fraude fiscale représente un montant estimé de 100 milliards d’euros par an. Il aurait dû fixer un cap clair et exigeant en prenant à bras-le-corps la question de l’optimisation fiscale, en prévoyant de véritables moyens de contrôle pour lutter contre la fraude fiscale, en s’attaquant aux nouveaux phénomènes de fraude qui grèvent le budget des collectivités comme la fraude à la résidence principale, et en contrôlant davantage les montages menant à l’évasion fiscale, notamment les transactions immobilières réalisées à travers des sociétés écrans.Or non seulement vous n’avez pas intégré ces mesures dans le texte, mais vous avez aussi balayé des propositions de bon sens qui visaient à dégager des recettes supplémentaires, notamment en exigeant plus de transparence sur les bénéfices des multinationales, en excluant des marchés publics les entreprises non coopératives en matière fiscale ou en renforçant la coopération entre administrations pour lutter contre le blanchiment d’argent. Ce déni a un coût direct pour les finances publiques, car il prive l’État et les collectivités de recettes essentielles au financement des services publics, de la transition écologique et de la solidarité.Plutôt que de bousculer les plus riches qui ne payent pas leur part, ce texte choisit une autre cible. Comme trop souvent, il pointe du doigt les plus vulnérables, en s’attaquant aux arrêts de travail, aux allocations chômage et au droit à l’assurance maladie ainsi qu’en ouvrant la porte à un accès généralisé aux données personnelles. Cette loi creuse toujours plus le déséquilibre entre les plus riches, qui ont les moyens de frauder de façon sophistiquée et ne sont pas inquiétés, et le reste de nos concitoyens, toujours plus surveillés et contrôlés. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera pour cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Christophe Bex applaudit également.)