Discours du 26 mars 2026

Alors que 431 opérateurs de l’État – représentant plus de 400 000 emplois et 73 milliards d’euros de financements publics – figuraient en 2026 dans le jaune budgétaire, il y a urgence, non pour supprimer sans recul et réflexion ou pour inquisitionner mais pour expliquer.En préambule, je tiens à remercier M. le rapporteur – cher Jean-Paul – pour les auditions éclairantes qui ont été menées. Elles garantissent qu’à la question de savoir si nous, représentants de la nation, serons utiles en légiférant sur le sujet, nous répondrons par l’affirmative.Je suis convaincue que cette proposition de loi est tout à fait pertinente. Elle introduit de la pédagogie, de la transparence et de la profondeur dans le travail des opérateurs mais également de l’égalité dans leur gouvernance. Ce sujet est bien trop complexe pour y réfléchir la hache à la main, comme nous avons pu le voir faire trop souvent ces derniers mois dans l’hémicycle.Les opérateurs de l’État constituent le bras armé de certaines politiques publiques dans nos territoires. Nous ne pouvons plus laisser penser qu’ils fonctionnent de manière autonome, ce qui est, parfois, le sentiment de nos concitoyens. Chacun doit être en mesure de savoir que ces opérateurs dépendent de l’État : c’est une exigence démocratique.Alors que les opérateurs alimentent parfois les fantasmes et que des questions se posent quant à leur bonne utilisation des deniers de l’État, il est nécessaire que les rémunérations les plus élevées en leur sein soient rendues publiques, de façon non nominative. Nous devons nous assurer qu’ils ne laissent pas la porte ouverte à une gabegie financière peu souhaitable pour nos finances.Parce que ce texte n’est pas un texte de contrôle mais se veut un texte d’appui pour les opérateurs, je souligne tout particulièrement la proposition faite à l’article 2 de rendre obligatoire la conclusion d’un contrat d’objectifs et de performance entre les opérateurs et l’État, suivi par une lettre d’objectifs. La présence d’objectifs stratégiques, d’indicateurs de performance et d’une trajectoire pluriannuelle de moyens leur donnera profondeur et horizon.À bien y réfléchir, notre assemblée travaille de cette manière sur les questions budgétaires. Il est donc tout à fait pertinent de rendre obligatoire la conclusion d’un tel contrat, d’autant que les auditions ont mis en évidence que certains opérateurs étaient demandeurs.Enfin, il est tout à fait logique que l’État dispose d’une sorte de veto dans les conseils d’administration de ses opérateurs afin de préserver les missions de service public qu’ils animent. Nous devons faire en sorte que l’État ne soit pas un parent intrusif mais un garant, protecteur de ses propres intérêts.La logique qui sous-tend l’article 4 du texte de M. le rapporteur – qui paie, décide – est parfaitement saine. C’est une logique entrepreneuriale bien connue de nombre de nos concitoyens. Il est absolument nécessaire que l’État puisse décider à la hauteur de son engagement financier au sein des opérateurs.Nous espérons que ce texte est à l’image de la niche parlementaire du groupe Les Démocrates : utile, au service des Français, donnant l’image du meilleur de notre assemblée, c’est-à-dire d’échanges constructifs et de débats apaisés. Nous sommes persuadés que cette méthode est profitable aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)