Discours du 1 juin 2026

Je suis favorable à l’instauration d’une journée nationale d’hommage aux victimes de violences à l’école. Toutefois, le texte la fixe au 19 novembre, alors que la Journée internationale des droits de l’enfant est déjà célébrée chaque année le 20 novembre. Avoir deux événements si proches me paraît gênant : l’un effacera l’autre.Je trouve plus intéressant de fixer la journée nationale d’hommage au 18 novembre. En effet, cette date est reconnue, par les Nations unies, comme la Journée mondiale pour la prévention et la guérison de l’exploitation, des atteintes et des violences sexuelles visant les enfants.Pour ces deux raisons, je pense préférable de fixer la journée nationale d’hommage au 18 novembre. Ce n’est pas de l’obstruction ; simplement, il faut savoir s’inscrire dans des journées mondiales.

La Journée mondiale fixée au 19 novembre a été créée par une association féministe ; de plus, cette date correspond aussi à la Journée internationale de l’homme. En revanche, la Journée mondiale du 18 novembre est organisée par les Nations unies. Nous aurions donc tout intérêt à retenir cette dernière date, qui a davantage de valeur. Qui plus est, laisser un jour entre cette journée nationale d’hommage et la Journée internationale des droits de l’enfant me paraît intéressant pour que l’une n’éclipse pas l’autre – les deux sujets sont importants et si l’on veut, demain, qu’il y ait moins de victimes, il faut aussi que les enfants connaissent leurs droits.

L’alinéa 6 concerne la formation des seuls professionnels des établissements d’enseignement privés. Je regrette que mon amendement visant à étendre le dispositif aux établissements publics ait été déclaré irrecevable.Les nombreux échanges que j’ai pu avoir avec des enseignants montrent qu’une difficulté demeure : dans le cadre de la formation relative à la détection des violences, beaucoup d’entre eux n’ont pas reçu une formation à la rédaction des informations préoccupantes. Je propose donc de combler cette lacune.L’expérience a en effet montré, notamment dans le cas du périscolaire parisien, que des informations préoccupantes n’avaient pas toujours été transmises correctement. Il importe que tous les enseignants, en formation continue comme en formation initiale, bénéficient de cette formation supplémentaire à la « réalisation des signalements ».

Oui, bien sûr !

Le texte concerne les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État. Cet amendement vise à prévoir que tout établissement d’enseignement privé hors contrat sollicitant la conclusion d’un contrat avec l’État puisse justifier que ses personnels ont bénéficié, au cours des cinq années scolaires précédentes, d’une formation à la prévention et à la détection des violences faites aux enfants.N’oublions pas les enfants scolarisés dans les établissements hors contrat : ils ont droit au même niveau de protection. La solution proposée peut encourager les établissements candidats au contrat à s’engager pleinement dans cette démarche.

Il vise à compléter l’alinéa qui prévoit une séance de sensibilisation et de prévention contre les violences faites aux mineurs dans les établissements « publics comme privés » par les mots « sous contrat ou non ». Nous voulons être sûrs de disposer d’un levier pour avancer aussi dans les établissements hors contrat.Nous en avions débattu il y a très longtemps lors de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Les enfants scolarisés dans les établissements hors contrat doivent bénéficier d’une telle sensibilisation pour ne pas rester sur le bord de la route.

L’amendement no 151 vise à contrôler que la sensibilisation est bien effectuée dans les établissements hors contrat.Les amendements nos 176 et 177 tendent à rendre obligatoire un dispositif de recueil anonymisé à l’écrit pour les enfants dans les écoles. Nous savons que, même si les enseignants font très bien leur travail, beaucoup d’enfants peuvent être bloqués et ne pas réussir à discuter avec leurs enseignants. Instaurer un dispositif anonymisé, par écrit, dans les établissements pourrait permettre la libération de la parole. L’amendement no 176 a ma préférence ; l’amendement no 177 est un amendement de repli.

Mais les amendements nos 176 et 177 ne portent pas sur cette question !

Je retire l’amendement no 151. Quant aux amendements nos 176 et 177, ils ne mentionnent ni l’un ni l’autre une boîte aux lettres. Voici ce qu’ils prévoient : « Un dispositif de libération de la parole anonymisé, par écrit, adapté à l’âge et au développement de l’enfant, est obligatoirement mis en place au sein de chaque école, à compter de la classe de cours préparatoire. »Ces amendements ne font référence à aucune association et ne promeuvent pas un dispositif particulier. Cependant, je pense vraiment qu’il faut qu’existent dans les écoles des dispositifs qui ne soient pas seulement oraux pour les enfants qui ont des difficultés à s’exprimer ou qui n’ont pas identifié un enseignant avec lequel ils se sentent assez en confiance pour discuter. Il me paraît nécessaire de prévoir, dans chaque établissement, un dispositif pour recueillir de la parole de l’enfant à l’écrit, peu importe la forme qu’il revêt. C’est précisément en raison de la volonté de ne pas imposer un dispositif particulier que ces amendements ont été ainsi rédigés.

Ce n’est pas tout à fait la même chose, madame la présidente, mais je tâcherai de faire vite pour les deux.À plusieurs reprises apparaît dans le texte la notion un peu floue de « l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation ». Cette autorité compétente est-elle le recteur, le Dasen ? On ne le sait pas trop, ce qui, je le répète, jette un flou. Or, lorsque personne n’est clairement désigné comme exerçant une responsabilité, cela peut malheureusement entraîner une sorte de dissolution des compétences.J’ai déposé au total neuf amendements tendant à la même réécriture, tout dépendra donc du sort de celui-ci, qui est le premier ; je souhaite que nous établissions que la personne responsable de l’éducation, au sein des départements, pour l’enseignement privé n’est autre que le Dasen départemental, qui se situe au plus près. Je viens d’un territoire où le recteur est très loin : nous aurions tout intérêt à ce que ce soit le Dasen qui suive l’éducation privée.

Monsieur le ministre, j’ai bien prévu que la formule complète soit « représentant de l’État dans le département compétent en matière d’éducation », ce qui le distinguerait du « représentant de l’État dans le département », c’est-à-dire le préfet, également mentionné à plusieurs reprises. Compte tenu du parallélisme des formes, nous pouvons avoir les deux. Je maintiens mon amendement.

Il serait dommage que les établissements publics, contrairement à ceux de l’enseignement privé, n’aient pas accès à la liste des personnes interdites d’exercice dans le privé, contractuels inclus.

Je suis étonnée de ces avis ; sachant que les établissements publics peuvent recruter certains personnels non enseignants sans forcément passer par l’éducation nationale, il serait bienvenu qu’ils aient aussi accès à cette liste.

Il s’agit d’un rappel au règlement pour mise en cause personnelle.Si Mme Legrain avait regardé les faits, elle aurait vu que, comme je m’y étais engagée, lorsqu’un de mes amendements n’a pas été accepté, j’ai retiré les dix amendements qui allaient avec. J’en suis donc à 20 amendements sur les 180 que nous examinons ce soir. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP.)Excusez-moi, madame, de faire mon travail. Vous, quand vous déposez des amendements, on ne vient pas vous accuser d’obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)Je propose des amendements qui, vous l’avez entendu, portent sur le fond. Vous en avez d’ailleurs voté un certain nombre.Ne nous dites pas que nous faisons de l’obstruction : nous faisons simplement notre travail parlementaire.Et si vous preniez moins la parole comme là… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Prenez moins la parole, ça ira plus vite !