Discours du 1 juillet 2026

« Ce matin, un éducateur que je n’ai vu qu’une fois est venu me chercher chez la dame qui s’occupe de moi depuis quelques mois. Celui d’avant était resté deux ans, je crois, et je ne l’avais vu que trois ou quatre fois. Nous sommes partis au tribunal, pour voir le juge. Dans la salle d’attente, j’ai vu mes parents, mais je n’ai pas eu le droit de leur parler. Ils étaient accompagnés d’une dame en robe noire, avec une cravate blanche. Je suis ensuite entré dans le bureau du juge, que je ne reconnais pas non plus : il a dû changer, lui aussi. Il ne m’a pas beaucoup parlé – il n’a pas le temps – et puis j’ai 8 ans, donc je ne peux pas comprendre, comme on me le dit souvent.« Dans ce bureau, je suis là, au milieu de tous ces adultes. J’ai entendu cet éducateur parler de moi. J’ai entendu mes parents parler de moi, j’ai entendu cette dame en noir parler de moi et j’ai entendu le juge parler de moi. Mais moi, je n’ai pas parlé. Personne ne sait ce que je ressens, car on ne me l’a pas demandé et, franchement, ce qu’ils ont dit, ce n’est pas ce que je vis et ce dont j’ai envie.« Dans ce bureau, les adultes parlent de moi et de mon avenir, mais sans moi. Et ils ont décidé sans moi que je retournerais chez cette dame, alors que moi… »Ce morceau de vie, de nombreux enfants protégés, dits placés, le vivent. Les rendez-vous dans le bureau du juge et les audiences sont des moments cruciaux pour eux et pourtant, ils n’y ont que trop peu leur place, parce qu’ils ne sont pas représentés au même titre que les autres parties. Ils n’ont pas d’avocat pour les défendre et porter leur parole.Depuis des années maintenant, nous défendons l’assistance des mineurs protégés par un avocat. Cette mesure est le fruit d’un long travail de revendication et d’élaboration, mené par de nombreuses instances et, en premier lieu, par les premiers concernés. Elle constituait la proposition no 6 du rapport établi par la mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance, dont j’ai été rapporteure en 2019. La délégation aux droits des enfants, que j’ai l’honneur de présider depuis sa création en 2022, a consacré un cycle d’auditions à la protection de l’enfance en 2024 et à son issue, nous avions une nouvelle fois recommandé de généraliser la présence d’un avocat ou d’un administrateur ad hoc dans les procédures d’assistance éducative.D’autres institutions ont également soutenu cette avancée, preuve qu’elle est largement encouragée : le Défenseur des droits, les États généraux de la justice ou encore la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.De qui parle-t-on ? En 2024, 224 700 enfants et jeunes bénéficiaient d’une mesure d’accueil de l’Aide sociale à l’enfance. Autant d’enfants qui voient leur avenir décidé dans le bureau d’un juge, trop souvent sans eux.Dans cette procédure, la présence d’un avocat n’est pas garantie. Elle reste soumise à la condition du discernement – un critère flou et subjectif – ou à la décision discrétionnaire du juge.Comment justifier que le justiciable le plus vulnérable soit aujourd’hui le moins protégé ? Nous ne saurions revenir sur l’accès à un avocat pour un justiciable adulte, que ce soit au pénal ou au civil ; ne laissons donc pas prospérer cette inégalité qui lèse nos enfants !Au sujet des questions soulevées par la notion de discernement, je tiens à saluer le travail remis tout à l’heure à la délégation aux droits des enfants par nos collègues Sylvie Bonnet et Ayda Hadizadeh, rapporteure de la proposition de loi et qui, à cette occasion, relaie les travaux de cette mission d’information.Vous connaissez mon engagement sur le sujet. Je redis ce que je disais déjà il y a quatre ans en défendant, lors de l’examen de la loi de février 2022, un amendement qui tendait à instaurer cette mesure : un avocat est nécessaire, car il est le garant des intérêts de l’enfant, et uniquement des siens, et est pour lui une source de stabilité, un fil rouge, une mémoire, une boussole absolument essentielle.Ce que ce texte propose est finalement assez simple : que tout mineur concerné par une mesure de protection judiciaire soit assisté d’un avocat, sans condition de discernement. C’est une avancée qu’il est urgent d’adopter. Elle comblera un manque de la loi de février 2022 : rien ne justifie que les droits procéduraux d’un enfant non discernant soient mis à mal.La mesure que nous défendons aujourd’hui, celle que nous nous apprêtons à voter, vise un objectif dont l’importance a été récemment rappelée par les drames vécus par la petite Lyhanna et le petit Louis : il faut prendre en compte au bon niveau la parole de l’enfant.Nous avons le devoir de dire à chaque enfant que dans le pays des droits de l’homme, il a le droit d’être écouté, entendu, cru et défendu comme n’importe quel citoyen.Grâce à l’engagement des élus de nos deux chambres, la mesure contenue dans cette proposition de loi dispose de solides chances de voir le jour si nous adoptons cet après-midi ce texte conforme. C’est ce que j’appelle de mes vœux.Le groupe Démocrates tient à saluer le travail transpartisan mené par Mme la rapporteure sur ce texte, qui répond parfaitement à l’exigence et à la responsabilité que nous devons à nos enfants.Nous voterons en faveur de ce texte, dont l’ambition s’inscrit dans la continuité de notre engagement en faveur d’un meilleur accès à la justice pour nos enfants et, surtout, pour ceux qui en ont le plus besoin : les enfants déjà fragilisés, les enfants protégés.Mieux protéger nos enfants, c’est construire une société plus juste. Nous devons y parvenir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)